Odalys Comité D Entreprise
Article 1 – Champ d'application de l'accord Le présent accord a vocation à s'appliquer à l'UES Odalys, qui comprend les sociétés suivantes: La société Odalys residences, La société Odalys groupe, La société RT promotion. Article 2 – Objet de l'accord Conformément aux dispositions des articles L 2315-36 et suivants du Code du travail, il est mis en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de l'UES d'Odalys, dont les modalités de fonctionnement sont régies par les dispositions suivantes: 2. 1. Membres de la CSSCT La CSSCT est présidée par l'un des représentants de l'UES d'Odalys ou par la personne qu'ils désignent pour les représenter dans cette fonction. Odalys comité d entreprise st. Le président peut se faire assister par un maximum de trois collaborateurs faisant partie du personnel de l'une des sociétés de l'UES Odalys dont le Directeur technique et sécurité. Elle comprend six membres, dont au moins un appartenant au collège cadres administratifs. Les membres de la CSSCT désignent parmi eux un secrétaire.Odalys Comité D Entreprise St
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La CSSCT se réunit à l'initiative de son président, lequel: fixe les date, heure, et lieu de la réunion, convoque les participants par tous moyens à sa convenance, établit un ordre du jour, conjointement avec le secrétaire, accompagné le cas échéant des documents nécessaires aux travaux de la Commission. 5 Moyens de la CSSCT Dans l'exercice de leur mandat et après sa cessation, les membres de la CSSCT sont tenus à une confidentialité absolue sur tous les renseignements ou informations désignés comme confidentiels par l'UES d'Odalys. Chaque membre de la CSSCT se voit attribuer 15 heures de délégation par mois pour l'exercice de ses missions, qui viennent s'ajouter au crédit d'heures dont il bénéficie au titre de son mandat de membre du CSE. Odalys, partenaire officiel du Comité national olympique et sportif français - Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCIR PACA) -. Ces heures sont mutualisables et reportables dans les mêmes conditions que celles applicables aux membres élus du CSE. Les membres du CSE bénéficient d'une formation de 5 jours nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions légales.09-09-2013 Le groupe, numéro 1 français de l'hébergement touristique, a été créé en 1998 à Aix-en-Provence. Spécialisé dans la gestion de résidences de vacances trois étoiles, il a connu ces dernières années une forte croissance. L'entreprise gère aujourd'hui près de 330 résidences en France et à l'étranger, soit 115 000 lits, et un parc de 460 villas. Odalys, pour qui « le sport est un formidable vecteur de cohésion et de mobilisation dans l'entreprise », est déjà très investi dans les compétitions sportives. Odalys comité d entreprise au. Il vient de signer un partenariat de trois ans avec le Comité national olympique et sportif français et accompagnera ainsi les athlètes aux JO de Sotchi en 2014 et de Rio en 2016. La Provence, p. V – 9/09/13 COMMERCE / TOURISME