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August 2, 2024, 11:16 am

LES MOUVEMENTS REDISUELS Cette catégorie regroupe divers aléas présentant des origines différentes au regard des phénomènes en sous-sol, mais une traduction commune sous la forme de mouvements de terrains d'incidences généralement très faibles, voire nulles sur les enjeux de surface. Historique des affaissements Jarny (1932-49, Auboué (1972), Crusnes (1977), Ville au Montois (1982), Auboué (1996), Moutiers (1997) et Roncourt (1998-99) pour les affaissements progressifs, ainsi que Audun le Tiche (1902), Escherange (1919), Sainte-Marie (1932), Moutiers (1940), Roncourt (1954-59), Rochonvillers (1973-74) pour les effondrements brutaux et Thil (1946-57) et Moyeuvre-Grande (1998) pour les fontis. Les plans de prévention des risques, repose sur un principe d'équilibre entre: les besoins de la vie locale et la nécessaire prise en compte des risques dans les choix d'aménagement tout en assurant la sécurité des personnes.

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Émanations de gaz Peuvent concerner de grandes étendues des mises en dépôts de minerai, de stériles ou de déchets de laverie, ainsi que des bassins de décantation des eaux. Elles peuvent avoir des impacts lourds sur le milieu naturel. Émissions de rayonnements ionisants Résultent de l'exploitation de minerai radioactif ou non, sont souvent liées à la présence de dépôts de stériles et de résidus d'exploitation en surface (le radon) susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Mouvement de pente Liés à la forme des ouvrages miniers, à la présence et à l'instabilité de fronts rocheux, de dépôts de minerai, des haldes et des terrils tels que définis dans le code minier. Combustion Les anciens terrils houillers constitués de matériaux combustibles ou autres matières oxydables. Carte des usines et mines en Lorraine - G. PELTIER - 1930 - Fiche documentaire - IMAGE'EST - Pôle de l'image en région Grand Est. Source: « Annexe à la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels » Publié par pour Preventimmo

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Autre conséquence de ce zonage réglementaire: tout bien immobilier en location ou en vente se trouvant dans une zone réglementée d'un PPRm rend l'établissement d'un état des risques et pollutions obligatoire. Quels sont les différents types d'aléas miniers pris en compte dans les PPRm? Risques miniers Typologie Effondrements généralisés Se manifeste par la rupture brutale, partielle ou totale d'une exploitation, engendrant ainsi de l'instabilité des terrains de surface pouvant atteindre plusieurs hectares. Risques naturels, miniers et technologiques - Les services de l'Etat dans la Loire. La hauteur d'effondrement affectant la partie centrale peut atteindre plusieurs mètres et même plusieurs dizaines de mètres pour une cavité de dissolution du sel par exemple. Effondrements localisés Se manifeste en surface par un cratère de quelques mètres de diamètre, correspond aux phénomènes de fontis ou d'effondrement de tête de puits ou tête de galerie. Affaissements progressifs Se manifeste par l'apparition d'une dépression (cuvette), sans véritable rupture importante. Tassements Mouvement de faible ampleur en surface.

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A la différence des PPR Plan de prévention des risques approuvés, les PPR Plan de prévention des risques prescrits ne constituent pas encore des servitudes d'utilité publique. Toutefois, en cas d'urgence, le préfet peut, par arrêté, après consultation des maires des communes concernées, rendre immédiatement opposable certaines prescriptions du projet de PPR Plan de prévention des risques miniers. Dans ce cas, le PPR Plan de prévention des risques vaut servitude d'utilité publique et est opposable au tiers. Carte des risques miniers lorraine en ligne. > AP_PPRM_prescrit_MOUTIERS - format: PDF - 0, 27 Mb

BASSIN FERRIFERE Les cartes d'aléas du bassin ferrifère par communes (échelle 1/10000 e) délimitent et caractérisent les zones de risques pour les mouvements de terrains. Cette information est celle requise au titre de l'article L. 154-2 du nouveau code minier (ex art. 75-2). Pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques miniers (PPRM), il pourra néanmoins également être utile de se reporter au zonage et au règlement du PPRM afin de disposer d'une information sur les contraintes éventuelles dont est affecté le terrain en matière de constructibilité. Carte des risques miniers lorraine rose. Cette information permettra notamment à l'acheteur de connaître les impossibilités, limites ou sujétions qui, le cas échéant, lui seraient opposées en application du code de l'urbanisme dans le cadre de toute demande ultérieure de modification ou extension du bien immobilier acquis. Les risques éventuels liés aux gaz de mine (air vicié) ne sont pas caractérisés à ce jour. POUR EN SAVOIR PLUS: Consultez les cartes d'aléas du bassin ferrifère de Briey-Longwy-Thionville-Nancy Constructibilité dans le bassin ferrifère BASSIN HOUILLER Les risques a priori identifiables dans le bassin houiller sont des risques de mouvements de terrains et d'exposition du bâti à des remontées de nappe ou de gaz de mine (grisou).

L'ensemble des informations par commune (éléments cartographiques, fiche synthétique, arrêtés préfectoraux) ainsi que le modèle d'état des risques à remettre par le vendeur et le bailleur sont téléchargeables. > ARRETE_GENERAL 036 - format: PDF - 0, 81 Mb > liste_communes_IAL_2021 - format: PDF - 0, 12 Mb > Etat des risques et pollutions 2018 - format: PDF - 0, 09 Mb > Etat des risques et pollutions - notice 2018 - format: PDF - 0, 05 Mb Pour connaître la situation de la commune où se situe votre immeuble vis-à-vis du radon: - se référer au site de l'IRSN Pour savoir si votre terrain est concerné par un SIS, secteur d'information sur les sols; - se référer à la rubrique "politiques publiques/environnement" de ce même site internet.