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§ 3 Région flamande. Un certificat de contrôle est remis après chaque contrôle complet ou partiel, sauf en cas de contrôle visuel du véhicule qui donne lieu à la délivrance du document « Contrôle visuel du véhicule ».
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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité. [MB 28. 03. 1968] Chapitre IV. Contrôle technique Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion §1 Région de Bruxelles-Capitale. Les contrôles donnent lieu à la délivrance d'un rapport d'identification et/ou d'un certificat de visite et/ou d'un rapport d'occasion et/ou d'un document « Inspection visuelle du véhicule », dont le modèle est déterminé par l'autorité bruxelloise compétente. §1 Région flamande. Modele de fiche de renseignement individuel de la. Les contrôles donnent lieu à la délivrance d'un rapport d'identification et/ou d'un certificat de visite et/ou d'un rapport d'occasion et/ou d'un document « Inspection visuelle du véhicule », dont le modèle est déterminé par l'autorité flamande compétente. §1 Région wallonne. Les contrôles donnent lieu à la délivrance d'un rapport d'identification et/ou d'un certificat de visite et/ou d'un rapport d'occasion et/ou d'un document « Inspection visuelle du véhicule », dont le modèle est déterminé par l'autorité wallonne compétente.Cette maison contient 5 pièces dont 3 grandes chambres, une salle de douche et des toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un beau terrain de 155. 0m² incluant une sympathique terrasse. Ville: 83270 Les Lecques (à 6, 36 km de La Ciotat) | Ref: iad_1114377 Les moins chers de La Ciotat Aussi disponibles à La Ciotat maison acheter près de La Ciotat
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