Réunion Extraordinaire Du Conseil Municipal - 15 Février 2022
» La retransmission reste donc une faculté ouverte au conseil municipal et non pas une obligation. Pour autant, du caractère public des séances du conseil municipal, garanti au 1er alinéa du même article L. 2121-18, découle la possibilité par principe d'enregistrer et de retransmettre ces séances par des moyens audiovisuels, sauf en cas de réunion à huis-clos. Sous réserve des pouvoirs de police pouvant être exercés par le maire en cas de trouble à l'ordre public ( article L. 2121-16 du CGCT), la jurisprudence administrative admet par exemple l'utilisation tant par le public que par les conseillers municipaux d'un magnétophone pour enregistrer les débats ( CE 2 oct. LECTOURE : Réunion du conseil municipal extraordinaire - COOL DIRECT. 1992, Cne de Donneville c/ Harrau, n° 90134; CE, 25 juill. 1980, Sandré, n° 17844). Ainsi, et dès lors qu'aucun motif d'ordre public ou de sécurité ne s'y oppose, il est possible d'admettre que le public puisse enregistrer et diffuser en direct sur internet les séances du conseil municipal.
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Champagne, etc…. qu'est ce qu'on rigole!!! Et puis delannoy et abouadaou, un regard complice: une histoire d'amour, on s'en doutait, photo d'un paparazzi: c'est beau l'amour. Comme dit le diction: quequette en mars, layette en novembre (Desproges)!! C'est l'amour! Réunion extraordinaire du Conseil municipal - 10 mai 2022. réunion du conseil municipal, dans la joie et la bonne humeur Pour la prochaine réunion du conseil municipal: messieurs delannoy et abouadaou, n'oubliez pas la tenue et les accessoires qui s'imposent; bermuda, seau à sable, pelle et râteau! Si vous êtes sages, vous aurez le droit à un lait grenadine! abouadaou delannoy Bonne lecture