La Blockchain Terra A Lancé Son Airdrop: Quelles Sont Les Implications Fiscales En France?
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000 unités qui valent par exemple 10. 000 euros, à la revente des tokens de manière immédiate, la plus-value est égale au prix de cession - valeur d'acquisition (égale à 0 si on le fait immédiatement). Dans ce cas de figure = 10. 000 euros. En cas de cession ultérieure, la plus-value réalisée à la suite de la cession des token issus du airdrop et d'autres tokens, serait égale à: Le prix de cession (10. 000 euros) - (l'investissement initial (1. On les distribue quand on fait campagne la. 000 euros de base) x le prix de cession (10. 000 euros)) / la valeur totale du portefeuille qui est constituée par les tokens issus du airdrop et les autres tokens du portefeuille (par exemple, 50. 000 euros) = 9. 800 euros. "On retrouve en tout état de cause ce airdrop au moment où un particulier va déclarer ces opérations relatives aux cryptomonnaies. Si une personne reçoit beaucoup d'airdrop tout en étant un investissement occasionnel, elle aura un montant important de prix de cession et donc une plus-value imposable importante: l'airdrop sera pris dans le calcul de cette plus-value.
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"En cas de contrôle notamment du fait de la déclaration de plus-values importantes, il va falloir le cas échéant justifier auprès de l'administration fiscale la perception de ces tokens issus d'airdrop. Dans la situation où l'investisseur a des attributions gratuites et également un lien avec le projet, l'investisseur pourrait être requalifié en professionnel impliquant un redressement sur une partie de ses revenus issus d'opérations relatives aux cryptomonnaies. Dans les prochaines années sur certains portefeuilles, l'administration fiscale pourrait tenter de requalifier de l'investisseur occasionnel (particulier) en habituel (professionnel)", prévient Nicolas Verger.
Parmi ces mentions obligatoires, figurent en premier lieu le nom et l'adresse de l'imprimeur ayant confectionné le flyer. Le non-respect de cette consigne par ce dernier est susceptible d'entraîner le paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Si l'imprimeur est l'auteur du tract, il est préconisé d'inscrire la mention « Imprimé par nos soins ». On les distribue quand on fait campagne les. Attention: la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit également une sanction similaire aux personnes se livrant à la distribution d'imprimés qui ne porteraient pas la mention de l'imprimeur. En application de la loi Toubon, tout tract électoral doit être rédigé en langue française. Son décret d'application est venu préciser que « dans toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle […] le fait de ne pas employer la langue française pour toute inscription ou annonce destinée à l'information du public, apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».