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1946 1906 1896 11/ En quelle année fut promulguée la loi instituant la journée de 8 heures. En quelle année fut promulguée la loi instituant la journée de 8 heures. 1919 1920 1939 12/ En quelle année furent conclus les accords de Matignon En quelle année furent conclus les accords de Matignon 1938 1936

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Quizz Histoire Du Droit L1 Semestre 1

(2 réponses) L'estage (défense du territoire dans le château) L'ost (défense du territoire dans le château) L'ost (service militaire et attaque d'un territoire voisin) L'estage (service militaire et attaque d'un territoire voisin) 15 Qui est le suzerain? Le vassal du vassal Le vassal du seigneur Le seigneur du vassal Le seigneur du seigneur 16 Durant les temps féodaux, le fief: Est en déclin Revient au seigneur et ce dernier le garde jusqu'à sa mort Est viager Devient héréditaire 17 Le roi de France est: Un seigneur parmi les seigneurs Un roi parmi les rois Un suzerain parmi les suzerains Un homme parmis les hommes 18 Quelle réforme fait place sous les temps féodaux?

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Comment sont-elles appelées? (2 réponses) Commune Estage Aubaine Consulat 9 A partir de la fin du IXe siècle, quel système disparaît? Celui... De vassalité D'unicité de l'Empire De la personnalité des lois Du pouvoir romain 10 Trouve l'intrus! Quizz d'Introduction historique au droit - niveau facile | Lextenso Etudiant. Phille IV le Bel Phillipe Auguste Hugues Capet Nicolas Ier 11 A qui la célèbre lettre de Fulbert de Chartres, que vous avez normalement étudiée en cours, est-elle destinée? Baudoin V comte de Flandre Phille IV le Bel Henri II Plantagenêt Guillaume V d'Aquitaine 12 Fulbert de Chartres dit que le vassal doit deux principales obligations positives à son seigneur, lesquelles? (2 réponses) Secours Conseil Protection Aide 13 Dans la grande majorité des cas, le fief (récompense) est: Une femme que le seigneur propose à son vassal De l'argent que le seigneur donne à son vassal Une terre que le seigneur offre à son vassal Une armée que le seigneur soumet à son vassal 14 Le vassal se doit de participer aux campagnes militaires en partie. Mais comment s'appellent les deux types de services militaires que le vassal doit faire?

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Lequel? Le traité de Strasbourg Le traité de Nantes Le traité de Verdun Le traité de Paris 20 Lequel de ces changements ne s'est pas produit au IXe siècle? L'élection du pouvoir royal L'hérédité des fonctions de comtes La territorialisation des lois L'avènement de la dynastie capétienne 21 Au début de la féodalité (Xe), le territoire franc est devenu un territoire fragmenté. 22 Quelles sont les deux phases de la cérémonie du contrat féodo-vassalique? L'hommage et le serment La signature et le discours Le défi et le procès La promesse et l'élection 23 Le suzerain devait respecter (honneur), protéger (ost) et entretenir (fief) son vassal. 24 En cas de manquement aux obligations, il y a un vide juridique concernant les sanctions. 25 Au XIIe siècle, le fief répondait aux principes: D'usufruit D'hérédité D'aliénabilité D'équitabilité 26 En 987, qui devint roi après avoir été élu par les grands du royaume? Histoire du droit de l'urbanisme | Quizity.com. Charles IV Hugues Capet Louis II Clotaire le Bon 27 Abbon de Fleury, en écrivant le « Livre des canons », estimait que: La féodalité est le régime idéal L'Église doit être dissoute Le roi doit régner sur tout son royaume La république est nécessaire 28 Qu'est-ce qui ne constitue pas la cérémonie du sacre du roi?

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