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Inutile de vous préciser que le Covid-19 est venu fortement perturber le fonctionnement de l'URSSAF qui a dû, comme beaucoup d'autres organismes, s'adapter au mieux. Ainsi, un aménagement des procédures de contrôles a progressivement eu lieu. Assistance au contrôle URSSAF – Opteems – Optimisation des coûts – énergie – taxes – aides. Ces contrôles URSSAF pouvant être lourds de conséquences, il était en effet indispensable qu'une adaptation ait lieu en cette période unique. Concrètement, dès le 25 mars 2020, le Gouvernement a adopté diverses ordonnances afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Par la suite, et afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est venue renforcer ce dispositif d'aide aux entreprises en prévoyant que certains contrôles engagés par les URSSAF ou les MSA pourront être annulés. Comment faire valoir une annulation de contrôle URSSAF? Pour tenir compte de cette crise sanitaire, le Gouvernement a donc mit en place une procédure exceptionnelle, consistant en une possible annulation du contrôle URSSAF dont vous avez fait l'objet s'il n'était pas clôturé au 22 mars 2020.
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Rien n'empêche qu'il ait aussi lieu au bureau de votre expert-comptable.
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Après réception de cette lettre, si vous êtes redressé vous recevrez au minimum 30 jours après une lettre de mise en demeure vous enjoignant de payer sous 30 jours. Si vous le souhaitez vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) en lui adressant un dossier argumenté sur les motifs de la contestation. La CRA, émanation de l'Urssaf, est censée répondre dans le mois qui suit. Si elle ne le fait pas, son silence équivaut à un rejet implicite du recours. L'étape suivante est la saisine du tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS). Assistance contrôle urssaf.fr. Si vous essuyer un nouveau refus, il est encore possible de saisir la cour d'appel puis la cour de cassation. Si vous avez des difficultés de règlement, il est possible de demander un délai ou un étalement de la dette. Maintenant que vous savez ce qui vous attend. Il faut absolument mettre à profit les 15 jours qui séparent l'annonce et la visite en rassemblant les documents qui vous seront demandés.
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Intervention à réception de la lettre d'observation dans les 30 jours. Préconisations & Contestations avec nos avocats partenaires: Sur le fond: analyse et argumentaire juridique Sur la forme: non-respect des droits de l'employeur, irrégularité de forme… Sur les modalités de calcul: erreur matérielle, erreur de calcul liée à une mauvaise interprétation des textes… Minoration de redressement dans 60% des cas grâce à notre accompagnement Gestion sereine du contrôle grâce à nos experts, partenaires et cabinets d'avocats qui ont une bonne connaissance des pratiques de l'administration Concentration de vos équipes sur des activités à plus forte valeur ajoutéeVous souhaitez vous faire assister? L'annonce d'un contrôle d'URSSAF est un moment souvent source de stress dans la vie d'un employeur. Mais avec nous pour vous aider, vous mettez tous les atouts de votre côté afin d'obtenir une issue favorable.