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Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice. Le chauffeur de taxi peut exercer son métier sous différentes formes: l'artisan: à ce titre il est inscrit au répertoire des métiers et il est titulaire d'une autorisation de stationnement, couramment appelée la licence. Par ailleurs, une même entité peut être titulaire de plusieurs autorisations et recourir soit au salariat, soit à la location. le salarié: il est lié par un contrat de travail. le locataire: il loue le véhicule tout équipé et doté de la licence. Il ne perçoit pas un salaire et conserve les recettes encaissées. En contrepartie, il reverse un loyer à son loueur. le locataire-gérant: elle est régie par le Code de Commerce, articles L 144-1 et suivants: « … toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls… ».
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Requalification du contrat de travail Un chauffeur de taxi qui a conclu plusieurs contrats de location d'un véhicule équipé a revendiqué sans succès la qualité de salarié et a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la requalification des contrats de location en un unique contrat de travail, ainsi que le versement de diverses sommes découlant de l'exécution de ses prestations en qualité de salarié et de la rupture de la relation contractuelle. Conformément aux clauses du contrat de location, la location était consentie pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, les deux parties ayant la faculté de résilier le contrat avec un préavis d'un mois pour le locataire, en contrepartie d'une redevance mensuelle, dont le montant n'était pas précisé, payable à terme échu par acompte hebdomadaire. Les juges ont conclu que rien ne faisait apparaître que la société organisait le travail du salarié en lui fixant un périmètre géographique, des horaires, une durée du travail, des périodes de congés, ou en lui imposant la prise de certains clients.
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Dans cette logique de contrat de travail dissimulé et d'absence totale de liberté du chauffeur prétendument locataire, la rupture des relations entre les parties n'a pu être ainsi que considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, il a été constaté que le conducteur résiliait son contrat de location chaque année au moment des vacances d'été, qu'à son retour au mois de septembre de l'année en question, lorsqu'il avait voulu reprendre un véhicule, la dernière société à lui avoir consenti un contrat de location lui avait indiqué qu'aucun taxi n'était disponible et que l'intéressé n'avait donc pu reprendre aucune activité. Il en a donc été déduit par la Justice que la rupture du contrat était imputable aux sociétés du Groupe et qu'elle devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'arrêt relaté n'est pas un cas isolé et ne fait que rappeler l'importance, pour la jurisprudence de rechercher, à partir de divers indices, l'existence ou l'absence de lien de subordination, pour définir la nature d'une relation juridique entre deux parties.
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Études et Formations Le candidat possède un permis de conduire de catégorie B depuis 3 ans (2 ans pour une conduite accompagnée durant l'apprentissage), une attestation médicale, un casier judiciaire vierge et le brevet de secourisme (PSC1) depuis moins de 2 ans. Si aucune formation n'est obligatoire, il est pourtant conseillé d'en suivre une avant de passer l'examen pour obtenir le certificat de capacité professionnelle. Sa durée et son prix sont variables selon l'organisme qui la propose. Le CCPCT (certificat de capacité professionnelle conducteur de taxi) est l'examen permettant de travailler comme chauffeur de taxi. Ce sont les chambres des métiers et de l'artisanat qui l'organisent. Il comporte une épreuve de connaissances et une épreuve pratique. La réussite à l'examen du CCPCT permet d'obtenir une carte professionnelle. Elle n'est valable que dans le département dans lequel l'examen a été passé. Pour exercer dans un autre département, la réussite à un examen supplémentaire est nécessaire.Contrat De Travail Chauffeur De Taxi Plus
Conduite et services Le plaisir de la route et l'autonomie sont les mêmes pour tous. Au volant de son taxi, le chauffeur est seul maître à bord. L'aspect relationnel de son travail rompt sa solitude sans qu'il ne connaisse jamais la routine. Face au développement des transports en commun, le chauffeur de taxi veut fidéliser sa clientèle en lui offrant de services variés. Par exemple, conduire une personne à mobilité réduite à l'hôpital pour des séances de rééducation. Ou encore proposer un circuit touristique en taxi pour découvrir un site, une ville... Gérer le stress La profession est dure et fatigante. Les jours de travail comprennent les dimanches et jours fériés, parfois la nuit... Concurrence, stress, embouteillages et clients parfois exigeants constituent son lot quotidien. Et même en fin de journée, il écoute patiemment les passagers en mal de confidence. Vie Professionnelle du métier de Chauffeur(euse) de taxi Près de 50 000 professionnels On compte 47 000 chauffeurs de taxi en France.
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Enfin, une licence de taxi (ou ADS, autorisation de stationnement) est obligatoire. Elle est gratuite si demandée en mairie ou auprès de la Préfecture de Paris. Cependant, selon les villes, l'attente peut être très longue pour l'obtenir. Le chauffeur est alors inscrit sur une liste d'attente et doit renouveler sa demande tous les ans. Elle peut également être achetée à un chauffeur qui vend la sienne. Comme elles sont très recherchées, et que le vendeur fixe ses prix, ces derniers peuvent être très élevés. Enfin, il est possible de louer une licence à une société de taxi. Tous les détails sont disponibles sur le site. Écoles Voici une liste des écoles qui proposent des formations de chauffeur de taxi: I2FT Taxi École AFTRAL UNT formation FTT 78 Débouchés Un chauffeur de taxi salarié peut devenir chauffeur-locataire puis se mettre à son compte dès lors qu'une licence est disponible. Il peut aussi se spécialiser dans un type de transport tel que le transport scolaire ou de personnes en situation de handicap.
Qu'importe la profession, recruter un salarié constitue souvent une étape inquiétante pour le dirigeant d'entreprise. Votre entreprise se développe, c'est une bonne nouvelle, mais de nouvelles responsabilités viennent peser sur vos vous. Recruter mon premier salarié: on vous explique en vidéo Quels statuts pour un VTC? On parle d'un exploitant ou d'un conducteur de voiture avec chauffeur. Il conduit un véhicule de 4 à 9 places pour le transport de personnes. Cette profession demande une inscription obligatoire au registre des VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) pour les personnes physiques ou morales. Il est indispensable d'être résident en France ou bien ressortissant de l'Union Européenne. Pour exercer la profession de VTC, plusieurs statuts juridiques et fiscaux sont possibles. Il n'y a pas une seule et unique solution. On peut être auto-entrepreneur, ou bien créer une société de VTC. Le premier statut implique qu'il n'est pas possible d'embaucher puisqu'un autoentrepreneur exerce par définition seul.