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Les objectifs accompagner l'implantation de nouvelles activités marchandes et de services en centre-ville, contribuer à l'amélioration de l'état des rez-de-chaussée commerciaux et d'activités. Prix m2 immobilier Rue du Commerce, 26000 Valence - Meilleurs Agents. Pour ce faire, la Ville se rend locataire de rez-de-chaussée commerciaux et d'activités pour les sous-louer aux porteurs de projets pour une redevance mensuelle moindre pouvant aller de 0 à 50% du montant de celle payée par la Ville, soit:l 10% de 0 à 300 € de redevance mensuelle, 25% de 301 à 600 € de redevance mensuelle, 50% de 601 à 900 € de redevance mensuelle, Au-delà de 900 € de redevance mensuelle: 450 € pris en charge par la Ville. En contrepartie, le propriétaire s'engage à réaliser des travaux de remise en état du local, fixer d'une redevance attractive prenant en compte la situation du marché locatif du secteur concerné, accepter une location à la Ville sous la forme d'une convention d'occupation précaire, prendre à sa charge la taxe foncière sur les propriétés bâties. Réglementation Vous trouverez dans les pages de cette rubrique les différents informations et formulaires utiles à votre activité.
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Physiquement situé au 65 rue Madier de Montjau, il conserve toutefois son adresse postale en mairie au 1, place de la Liberté. Quelles actions? L'OCV s'inscrit dans la continuité des actions initiées par le pôle dynamisation du centre-ville, telles que le Printemps du commerce en mars dernier.
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Licences et débits de boisson Occupation temporaire du domaine public (terrasse, étalage) Buvette temporaire Ouverture tardive Chambre d'hôte et meublé de tourisme Loteries et tombolas Vente en liquidation Vente au déballage ou vide-grenier Collecte de cartons Enseignes commerciales Autorisations de travaux pour les ERP Formulaire de demande de disque de livraison Contacts Pôle Relations et Réglementation Commerce 1, rue des Musiques 04 75 79 20 96 servicecommerce @ Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.