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L Essentiel Des Grands Arrêts Du Droit International Privé Pdf

July 11, 2024, 5:53 pm

Télécharger PDF Lire en ligne L essentiel des Grands arrêts du Droit des obligations (7e éd. 2015-2016) permet à l étudiant d accéder facilement aux principaux arrêts et d en retenir le contenu. 89 arrêts. - Étudiants en Licence Droit - Étudiants des Instituts d Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Retrouvez "L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations 2016-2017" de Frédéric Buy sur la librairie juridique - Livraison en 24 heures pour les Découvrez L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations le livre de Frédéric Buy sur - 3ème libraire sur Internet avec

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Sous la direction de Sandrine Clavel et Estelle Gallant Editeur: Dalloz Collection: Grands arrêts ISBN: 9782247134786 1500 pages 44 € Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).

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L'ordre public européen défini par cette juridiction exerce son influence sur la mise en oeuvre des lois étrangères désignées par les règles de conflit applicables et sur les effets des jugements étrangers. Les solutions dégagées par les différentes juridictions compétentes, pour statuer sur les litiges privés internationaux, sont souvent subtiles ainsi que le montrent les 75 commentaires d'arrêts retenus dans cet ouvrage en fonction de l'intérêt que ces arrêts ou décisions présentent eu égard à l'objet et aux méthodes du droit international privé. Points forts: Réviser et faire un point actualisé. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.