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August 1, 2024, 3:37 pm

Épisode neigeux dans les Yvelines: pas de transport scolaire Léa Trottier

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Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 m au moins. Elle est de 100 m au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc... ). Article 1 - Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 m de la voie publique et des propriétés voisines. Elle est de 100 m au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, terrains de camping, etc... Arrêté prefectoral transport scolaire eure et loire. ). Article 2 - Toutefois, les dispositions spéciales d'emplacement peuvent être prises par le Préfet, sur demande motivée des intéressés