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Copie de la CNI Le demandeur est une tierce personne mandatée par l'assuré:. Copie de la CNI de l'assuré. Procuration légalisée de l'assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Le demandeur est un avocat. La demande sur papier entête de l'avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec la mention « Au nom de mon client Mme/Mr…….. titulaire de la CNI n°…….. » Demandeur l'affilié lui même:. Demande d'attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l'affilié Demandeur un avocat mandatée par l'affilié:. DEMANDE MODEL J. Demande d'attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l'avocat. Procuration légalisée de l'affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la Demandeur un greffier ou un huissier de justice:. Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant d'identifier l'assuré (n° d'immatriculation de l'assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la date de naissance et le n° d'affiliation de l'employeur) Attestation de perception de pension concernant une personne décédée.
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Tout autre travail légalement autorisé peut être cité. Article 3: Période d'essai Monsieur (Madame) …………………..... … soumis (e) à une période d'essai de …. Jours durant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans indemnités. Article 4: Durée de travail hebdomadaire La durée de travail hebdomadaire de Monsieur (Madame) …………………est fixée à ….... … heures. Article 5: Salaire Monsieur (Madame) ………………………………………........ …………perçoit un salaire en espèces d'un montant de ………………………............................... ……. Commandez en ligne les statuts d'une entreprise au Maroc via Directinfo.ma - OMPIC. dirhams Article 6: Repos hebdomadaire, congé annuel et jours fériés (Madame)…………................................. ………. bénéficie: -d'un repos hebdomadaire le................... de chaque semaine dont la durée ne peut être inférieur à vingt quatre (24) heures continues; -d'un congé annuel payé dont la durée ne peut être inférieure à un jour et demi de travail pour chaque mois; -d'un repos pendant les jours de fêtes religieuses et nationales qui peut être reporté à une date ultérieure fixée par commun accord des parties; -de permissions d'absence pour des évènements familiaux.
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