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August 2, 2024, 1:46 pm

Vers quel organisme faire sa demande à La Roche-sur-Yon? Tout individu peut s'adresser directement à la mairie de naissance. Une pièce d'identité sera réclamée. En faisant la demande par le web, si l'individu qui demande habite sur notre territoire, le délai d'obtention de l'acte est compris entre 48 et 72 heures. En revanche, pour un individu né hors de France, le traitement peut aller jusqu'à une ou deux semaines. Réclamer l'acte de naissance par voie postale soit à la mairie où vous êtes nés pour ceux qui sont nés sur le territoire français soit au Service central du ministre des affaires étrangères pour les individus nés à l'étranger. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, La Roche-sur-Yon dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à La Roche-sur-Yon Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.

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Si vous désirez obtenir un acte de naissance, comme pour n'importe quel acte d'état civil, il faut vous adresser à la mairie de La Roche-sur-Yon. Comment faire votre demande d'acte de naissance à la mairie de la Roche-sur-Yon Si vous êtes né(e) à la Roche-sur-Yon administrée par le Maire Luc Bouard, vous pouvez effectuer une demande d'acte de naissance auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Pour cela, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez réaliser votre requête en ligne si vous ne pouvez pas vous déplacer. La mairie de la Roche-sur-Yon propose ce télé service via la plateforme officielle des services publics. La démarche est simple, vous choisissez le type d'acte - copie intégrale, extrait avec ou sans filiation, acte plurilingue - qui vous est nécessaire et remplissez les informations demandées - identité du demandeur, date et lieu de naissance, parenté pour les extraits avec filiation (noms des parents) ou la copie intégrale. Vous pouvez demander jusqu'à 5 exemplaires du document.

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Ces deux sortes d'actes ne peuvent être demandés que par le titulaire de l'acte (majeur ou émancipé), un parent (ascendant ou descendant) et par des professionnels légalement habilités. Tout type d'acte d'état civil peut contenir des mentions marginales. Ainsi, pour l'acte de naissance et l'acte de mariage, vous pourrez demander soit: Une copie intégrale, qui est la reproduction exacte du document enregistré dans les registres municipaux. Un extrait avec filiation, qui est une version synthétisée de la première et qui relate les liens d'affiliation de la personne concernée. Cet extrait est généralement requis pour des recherches généalogiques. Un extrait sans filiation est un résumé de l'acte original et ne contient que les données relatives à l'état civil de l'individu concerné par l'acte. En ce qui concerne l'acte de décès, il sera établi et délivré auprès de la mairie du lieu de décès. Il va être utile aux héritiers du défunt pour garantir la succession des biens ou pour permettre de mettre fin à des procédures toujours actives au nom du défunt.

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Les actes d' état-civil (naissances, mariages, décès) des communes de La Roche-sur-Yon, du Bourg-sous-La –Roche et Château-Fromage sont disponibles à partir de l'an V, ceux de Saint-André d'Ornay à partir de l'an VI. Merci de nous signaler les erreurs éventuelles lors de vos recherches.

La ville est dirigée par monsieur Luc Bouard depuis 2014. Cette ville a été construite selon les ordres de Napoléon premier, ce qui a permis à cet ancien petit bourg de devenir une citée moderne. La structure urbaine de la ville se dessine sous des formes régulières et on y retrouve plusieurs édifices publics de taille comme: l'Hôtel de Ville, la préfecture, le théâtre, l'église Saint-Louis ou encore les tribunaux.

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