Contrat De Travail Tourisme Du Pays - Coloriage Mamie Je T Aime Avec Ma Peau Par Mireille Mathieu

August 1, 2024, 2:32 pm

- SIRET:. d'une part, ET: Monsieur YYY Sécurité Sociale:. demeurant: d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Démarcheur de niveau VI applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous effectuerez une mission de proximité en matière de démarchage. Vous effectuerez la distribution de prospectus ou autres supports publicitaires de toutes sortes afin de promouvoir la société. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de. ] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX.

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Les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ont réaffirmé la primauté du CDI comme forme normale du contrat de travail, et l'encadrement strict voulu par le législateur du recours au CDD d'usage. Dans un tel contexte, il convient de rechercher par d'autres voies, les moyens juridiques d'offrir aux guides, salariés du secteur du tourisme, un volume d'heures plus élevé. Celle du recours aux groupements d'employeurs permettant de mutualiser les besoins afin d'offrir aux guides un volume d'heures de travail plus élevé pourrait ainsi être envisagé. Enfin, des réflexions pourraient être engagées au niveau de la branche en matière de temps partiel ou d'annualisation du temps de travail afin d'apporter aux offices et syndicats la flexibilité nécessaire tout en maintenant les droits des salariés ». Source: Rép. min., n° 41874, JOAN, Q. 9 juin 2009, p. 5678.

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Elle assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-28, R. 2221-29, notamment le recrutement et le licenciement du personnel de l'office avec l'agrément du président. Elle manage l'ensemble du personnel. Elle est l'ordonnateur et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Elle prépare le budget avant le 15 novembre de chaque année et fait un rapport annuel sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au Conseil communautaire. Elle participe à l'élaboration des orientations de la politique touristique locale et définit la stratégie des différents objectifs touristiques de l'office. La directrice assistera aux séances du comité avec voix consultative – art. R. 133-7 du Code du tourisme. Article 4 – Lieu de travail Le lieu de travail est situé à l'office de tourisme … à … Il est expressément convenu entre les parties qu'en raison des spécificités du poste, Mademoiselle XXX s'engage à réaliser tous déplacements nécessités par la bonne exécution de ses activités.

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En ce domaine, même si de nombreux employeurs proposent un logement sur le lieu de travail ou louent des appartements pour leurs travailleurs saisonniers, plusieurs initiatives locales ont été mises en œuvre pour développer le parc de logements dédiés aux travailleurs saisonniers du tourisme. Elles méritent d'être reproduites. A titre d'exemple, on peut citer: -plusieurs communes construisent des résidences spécifiques pour les saisonniers, -une convention a été signée entre le CROUS, l'UMIH et le Préfet du Languedoc-Roussillon pour permettre aux saisonniers d'être hébergés dans les logements étudiants libres en période estivale, … Cette liste n'est pas exhaustive Formation L'exercice d'un travail saisonnier ne facilite pas l'accès à la formation professionnelle continue. Il en résulte, pour les salariés, des difficultés à construire de vrais parcours professionnels qualifiants avec des perspectives de promotion, pour les entreprises à activité saisonnière, des obstacles à fidéliser leurs salariés d'une saison à l'autre et à recruter du personnel qualifié.

Les articles L. 133-1 et suivants du Code du tourisme disposent que l'office de tourisme est institué par délibération de la commune qui détermine son statut juridique et ses modalités d'organisation. Lorsque l'organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) des dispositions spécifiques lui sont applicables. Elles prévoient que l'office est administré par un comité de direction dans lequel les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges et dirigé par un directeur qui en assure le fonctionnement sous l'autorité du président, nommé par celui-ci après avis du comité de direction, dès lors qu'il remplit certaines conditions de garantie professionnelle. Son contrat est d'une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, conformément à ce que prévoit l' article R. 133-11 du Code du tourisme. Les articles L. 134-5 et L. 134-6 du même code étendent ces dispositions aux groupements de communes. Le directeur de l'office de tourisme géré sous la forme d'un EPIC est placé dans une situation statutaire et réglementaire de droit commun telle que définie par la loi n° 84-55 du 26 janvier 1984 (JO 27 juill. )

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