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Cependant, une aire supérieure nécessitera une autorisation délivrée par la police de l'eau. En plus de cette déclaration, de nombreux aménagements seront indispensables: Aménager une revanche de 40 centimètres en cas de pose de digues. Prévoir une séparation d'au moins 10 mètres avec les cours d'eau. Construire une pêcherie pour récupérer les poissons. Créer un déversoir couvrant les risques de crue. Mettre en fonction des filtres à sables. Étang à vendre nord isere. Installer un système de vidange. Déjà propriétaire d'un étang: la réglementation Afin d'être conforme à la loi, il vous faudra posséder un acte réglementaire (sauf pour les plans d'eau de moins de 1 000 m² sans communication avec un cours d'eau). De plus, rapportez l'existence de l'étang à la police de l'eau (géré par les fameux hommes-grenouilles). Cet organisme organise régulièrement des contrôles donnant lieu à des sanctions administratives et judiciaires. Comme tous terrains, l'étang est soumis à l'imposition. Classé territoire agricole, vous devrez vous acquittez de la taxe foncière sur le non-bâti.
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Ensuite, la taxe d'habitation entre en jeux si vous construisez un bâtiment (même si c'est un petit chalet non habité). Si vous achetez pour louer, sachez aussi que la taxe sur les revenus s'élève à 62, 2%. Réfléchissez donc bien à votre achat avant de mordre à l'hameçon. Concernant la pêche, la réglementation diffère selon la configuration de votre étang. Étang à vendre nord eclair. Si celui-ci est classé eaux libres (connecté à un cours d'eau), alors il vous faudra posséder une licence en plus de respecter les périodes légales. Au contraire, si votre réservoir est clos, les poissons vous appartiennent et vous pouvez pêcher sans documents et aux dates que vous souhaitez. Les points principaux à surveiller lors d'un achat La connexion avec d'autres cours d'eau est donc un critère essentiel dans la décision d'achat. D'une part, il définira vos droits sur les poissons et la pratique de la pêche. D'autre part, un réservoir lié à une rivière sera plus complexe à gérer. En effet, celui-ci risque de se voir envahi d'espèces nuisibles comme les poissons-chats et les écrevisses de Louisiane.
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