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Gérer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Quand faut-il envoyer les factures aux clients? Normalement, l'envoi de la facture au client doit intervenir dès la réalisation de la vente ou l'exécution de la prestation. Dans le cadre d'une vente, le fait générateur correspond au transfert de la propriété des biens vendus. Quoiqu'il en soit, une facture doit être établie et communiquée au client le plus rapidement possible. Lettre d envoie de facture gratuit. Quelques dérogations sont toutefois prévues par rapport aux délais d'émission. Enfin, l'administration fiscale tolère un différé de quelques jours au niveau du délai d'émission des factures. Les factures peuvent être envoyées sur support papier ou sur support électronique. Chaque facture émise doit contenir toutes les mentions exigées par la loi. Nous vous informons à ce propos ici: les mentions sur les factures. Une réglementation particulière est prévue en matière de facturation électronique. Pour le moment, dans les relations entre entreprises privées, il n'existe pas d'obligations prévues en matière d'émission de factures sous format électronique.
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Actuellement, les seules obligations applicables concernent la réception des factures électronique. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter ce dossier: les règles de la facturation électronique. La facturation électronique est un procédé intéressant, qui permet notamment de réduire les délais de règlement (la facture est délivrée plus rapidement) et de réduire les coûts de facturation (grâce au format numérique).
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Elle vous servira de preuve en cas de non règlement. D'un point de vue fiscal, la facture permet d'établir votre déclaration de TVA et d'en obtenir la potentielle déduction. Source: Freepik Quand réaliser vos factures? Dès que la vente de bien ou de service est réalisée, vous devez établir une facture. Si votre entreprise réalise des ventes de marchandises, vous devez donc rédiger la facture lorsque vous vous êtes entendu avec le client sur le bien et son prix. Lettre d envoie de facture un. Il s'agit donc de la date de la commande. Il est également possible de réaliser des factures périodiques dans le cas d'une livraison régulière de produits. Si il existe un délai entre la date de commande et la date de remise du produit, vous pouvez donner votre facture à la remise si celle-ci intervient dans un délai inférieur à 30 jours. À savoir Il est possible de différer la facturation si un élément manque lors de la livraison. Dans ce cas, il est nécessaire d' établir un bon de livraison et de facturer lorsque tous les éléments sont remis au client.
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C'est pourquoi, nous avons pensé à ce modèle de lettre qui vous sera utile pour lui montrer que votre entreprise est concernée par tous ses clients et est diligente quant à leur satisfaction. Service Postal vous facilitera la tâche pour la rédaction et l'envoi de votre courrier qui ne vous prendra que quelques minutes.Dans le cadre d'une transaction entre professionnels, le règlement de la facture avec un sursis discuté au préalable est possible. Pourquoi facturer rapidement? La législation française encadre les délais de facturation des entreprises en imposant de facturer lors de la réalisation d'une vente. Une facturation peut être établie dans le délai maximum d'un mois dans certains cas mais facturer rapidement représente certains avantages comme: Ne pas oublier de facturer Augmenter les chances d'obtenir un paiement rapide Relancer sans perdre de temps dans le cas d'un retard de paiement Respecter les obligations légales. Si vous oubliez de facturer, cela peut avoir des conséquences juridiques fâcheuses. Une demande de paiement suite à une facture établie tardivement peut être jugée irrecevable selon le délai de prescription. De plus, vous encourez 50 € d'amende en cas de facturation tardive. Modèle de lettre, Bordereau d'envoi de factures. En tant qu'entrepreneur, vous avez donc tout intérêt à envoyer vos factures rapidement aux clients. Source: Freepik Le cas de la facture d'acompte Selon votre secteur d'activité, vous pouvez demander un acompte à vos clients.
En tant qu'entreprise ou particulier, vous avez commandé des produits auprès d'un fournisseur, ou avez fait appel à lui pour une prestation de services. Vous souhaitez obtenir votre facture suite à un paiement que vous avez effectué. Vous lui adressez un courrier pour lui en faire la demande. [Nom Société (si professionnel] [Civilité] [Nom] [Fonction] [Adresse] [CP] [VILLE] [Mail] [Nom Société] A l'Attention de [Civilité] [Nom] [Lieu], le [Date] Objet: Demande de facture [Civilité], Nous avons [fait appel à vos services pour... /avons commandé les biens suivants auprès de votre entreprise... ]. Nous vous avons fait parvenir un règlement de [montant] euros le [date] et n'avons pas encore reçu la facture correspondante. Lettre d envoie de facture la. Nous vous remercions donc par avance de nous la transmettre dans les meilleurs délais. Dans cette attente, nous vous prions de croire, [Civilité], en nos sincères salutations. [Nom société] [Civilité] [Nom Interlocuteur] [Fonction]