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La dématérialisation du contrat de travail, un enjeu phare de la transformation digitale de l'entreprise. PeopleDoc, leader européen de la dématérialisation des RH vous offre une solution en ligne et sur mesure pour la dématérialisation du contrat de travail intégrant la signature électronique des contrats et avenants, la distribution et l'archivage pour l'entreprise aussi bien que pour le salarié. Audrey Massiot, Expert Performance chez Engie GBS, entreprise qui compte 152 900 collaborateurs dans le monde, nous raconte son experience. Place au contrat de travail dématérialisé Le contrat de travail dématérialisé tend à devenir la norme dans le monde du travail, dans une logique de dématérialisation des échanges entre l'entreprise et ses salariés. Adapté aux nouveaux usages liés au numérique et effaçant les frontières entre sphère privée et sphère professionnelle, la dématérialisation des RH passe bien évidemment par le contrat de travail dématérialisé. Pourquoi dématérialiser les contrats de travail?
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Accélérez la digitalisation de votre entreprise avec la dématérialisation du contrat de travail et libérez les RH. Consultez notre étude réalisée en partenariat avec Althéa et OpinionWay pour comprendre l'état de la dématérialisation en FranceContrat De Travail Dématérialisé Au
Entre 2015 et 2018, le nombre de coffres-forts numériques a augmenté de 86, 6% dans les grandes entreprises*. Les processus d'évaluation de performance des salariés sont eux aussi en pleine mutation, passant maintenant par des applications web. L'édition et la gestion des contrats reste quant à elle très peu dématérialisée. Pourquoi? Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart. Tout d'abord, les directions des ressources humaines se concentrent sur les processus qui auront le plus fort ROI en étant dématérialisés. A leurs yeux, la numérisation des bulletins de paie, imprimés et envoyés chaque mois à des milliers de salariés, sont un moyen de générer des économies rapides et conséquentes. C'est le même constat pour le vote électronique ou les notes de frais. Pour les DRH, la dématérialisation des documents n'est pas suffisamment "rentable". Ils se contentent donc de leurs outils imparfaits, au risque d'être confrontés à des problèmes réglementaires par exemple. En effet, un contrat mal conçu ou pas réceptionné dans les temps aura potentiellement de lourdes conséquences pour les RH que ce soit juridiquement ou financièrement.
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9 décembre 2011 Droit des contrats La dématérialisation des contrats n'est pas qu'une notion juridique, c'est avant tout une notion opérationnelle. L'augmentation des échanges et des flux sur internet accroît de façon exponentielle la contractualisation dématérialisée. Le commerce électronique a connu un essor dans les années 90 bouleversant le monde juridique. Il s'est donc rapidement posé la question de sécurisation et d'encadrement de ce nouveau moyen de contracter. L'e-commerce « berceau » de la dématérialisation des contrats Le commerce électronique a rendu nécessaire la contractualisation dématérialisée. Il a fallu donner une certaine réalité juridique à la contractualisation dans l'e-commerce. C'est ainsi que depuis plus de 10 ans la loi n°200-230 du 13 mars 2000 et son décret d'application n°2001-272 du 30 mars 2001 posent le principe de l'égalité de la valeur probante du support électronique et du support papier. Ainsi aux termes de l'article 1316-1 du code civil « l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ».Contrat De Travail Dématérialisé Et
Le numérique dans les fonctions RH. Le travail est soumis à une gestion administrative d'une entreprise, particulièrement lourde: propositions de profils de potentiels futurs salariés, contrats de travail, relevés d'heures, factures, plannings,... Notre solution de dématérialisation des documents du travail est à la fois un outil de gestion du personnel et une application de dématérialisation de tous les contrats et documents RH de votre entreprise.
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Par ailleurs, le décret précise que «les utilisateurs sont mis en mesure de récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé». Retenons qu'avec les nouvelles dispositions qui ont été créées par la Loi du Travail et le décret du 16 décembre 2016, les employeurs seront donc plus en mesure de mettre en place des bulletins dématérialisés étant donné qu'ils n'ont plus forcément besoin de demander l'avis de leurs salariés. Cependant, la possibilité que ces lois donnent aux salariés de s'opposer à cette dématérialisation de leurs bulletins de paie, ne va pas certainement pas permettre aux employeurs de faire ce choix. Étant donné qu'ils peuvent toujours être contrés par les salariés.
La dématérialisation peut grandement faciliter cette gestion. C'est pourquoi, elle est de plus en plus encouragée par la loi. Par exemple, le décret n° 2016-1762 de la loi El Khomri vous permet de délivrer spontanément à vos salariés leurs bulletins de paie au format électronique (ils gardent la possibilité de refuser). La dématérialisation des documents RH doit respecter des règles strictes: confidentialité, authenticité, durée de conservation, sécurité et protection des données dématérialisées. Ces règles sont respectées grâce à des solutions technologiques, à l'instar du coffre-fort numérique garantissant l'horodatage des documents, la sécurité et pérennité de leur stockage et la signature électronique assurant l'authenticité des échanges numériques. Elles garantissent une protection optimale pour les documents RH dématérialisés (au contraire de leur version papier, plus difficile à protéger). Quels sont donc les documents RH pouvant être dématérialisés au sein de votre entreprise? Le bulletin de paie Si ce n'est pas déjà fait, le bulletin de paie est un document RH qui se prête bien à la dématérialisation dans votre entreprise.
Découvrez les collections capsules et l'univers de nos créateurs…afin de permettre à chaque femme de trouver la robe de mariée qui lui correspond. Mis à jour le 13 octobre 2019 par Clémence Gautier
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