Circulaire Élections Départementales 2021
Pour améliorer l'information des électeurs, ces circulaires vont être publiées sur un site du ministère de l'intérieur à compter du 31 mai.
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Circulaire Élections Départementales 2021 Grand
D'autres règles concernent l'interdiction des publicités ayant un caractère électoral ou contenant des références à des candidats ou aux enjeux du scrutin. De même, la veille et le jour du scrutin, la diffusion ou le commentaire de sondages d'opinion en rapport avec l'élection ainsi que la diffusion de propos à caractère électoral sont interdits. Les candidats ont la possibilité d'ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l'état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires. Circulaire élections départementales 2021 grand. Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l'utilisation d'un site internet n'est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés).
Circulaire Élections Départementales 2011 Relatif
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Circulaire Élections Départementales 2021 Application
Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Cette circulaire contient des éléments importants: des consignes relatives à l'agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées; des instructions tenant compte du contexte sanitaire: mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d'autotests. Circulaire téléchargeable en cliquant ici.
Circulaire Élections Départementales 2021 Direct
La circulaire contient bien d'autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Il y est également indiqué que les frais d'assemblée électorale sont inchangés: pour chaque élection et chaque tour, 44, 73 € par bureau de vote plus 0, 10 € par électeur inscrit. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l'installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d'être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge. Élections de juin 2021 - Circulaire du Ministère de l'Intérieur - Union des Maires de l'Essonne. Télécharger la circulaire. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
En cas de second tour, la campagne durera du lundi 21 juin au vendredi 25 juin. Toujours selon le document du ministère de l'Intérieur (cette disposition pourrait être modifiée par le projet de loi de sortie de crise sanitaire), dès l'ouverture de la campagne électorale, c'est-à-dire le lundi 31 mai, les panneaux électoraux doivent être mis en place et tenus à disposition des candidats. Circulaire sur l’organisation des élections régionales et départementales [source Maire-info]. Comme il s'agit d'un double scrutin, deux séries distinctes de panneaux d'affichage, l'une pour les élections départementales, et l'autre pour les élections régionales, devront être installées, à proximité les uns des autres. Lire la suite sur le site de la Gazette des communes