Comment Obtenir Le Label Qualité Eac Pour Vos Produits ? - Condor
Le 14 mars 2022, le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 353 « Sur les spécificités des activités de licence dans la Fédération de Russie en 2022 » est entré en vigueur. L'objectif est d'étouffer la procédure de certification pour les fabricants étrangers. Tous les changements ne concernent que le territoire de la Fédération de Russie, et non l'ensemble de l'Union douanière. La décision a été introduite en raison de restrictions des sanctions. Certification eac pour la russie et. Les principales questions que vous devez connaître du décret sont énumérées ci-dessous: 1. Les procédures de certification EAC et GOST peuvent être simplifiées Au cours de cette période, les autorités publiques pourront prendre des décisions sur la réduction des exigences obligatoires ou de la liste des documents fournis pour la certification, sur l'annulation de l'évaluation de la conformité aux exigences obligatoires. 2. La durée de validité des documents relatifs à l'évaluation de la conformité est prolongée Les documents d'évaluation de la conformité qui expirent entre le 14 mars 2022 et le 1er septembre 2022 sont automatiquement prolongés de 12 mois sans qu'il soit nécessaire de réévaluer la conformité des produits fabriqués et (ou) mis en circulation uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
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Pour l'importation et la distribution de biens dans l'Union Economique Eurasienne, vous devez pouvoir prouver que les produits répondent aux normes et exigences locales. L'obtention de cette preuve de conformité nécessite une grande variété de procédures, de tests, … et parfois beaucoup de temps. De nombreux produits peuvent être importés en Russie et dans le reste de l'UEEA (Union économique eurasienne) uniquement s'ils sont conformes à la réglementation et s'ils présentent certaines caractéristiques. Certification eac pour la russie sur. Ce règlement vise à s'assurer qu'aucun produit dangereux, nocif, médiocre ou indésirable ne soit distribué. Les produits doivent donc être conformes aux exigences locales, similaires à celles que nous connaissons au sein de l'Union Européenne avec les labels CE, TÜV, CGS ou encore Veritas. Les exportateurs vers l'UEEA se retrouvent confrontés à une modification constante de la réglementation; depuis l'adhésion de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, de l'Arménie et du Kirghizistan à l'Union Economique Eurasienne, les travaux se poursuivent avec une harmonisation des réglementations nationales individuelles.
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Les produits pour lesquels une déclaration « simplifiée » est délivrée ne sont pas marqués du logo de la CAE et ne peuvent être mis en circulation que sur le territoire de la Fédération de Russie. 7. Il est permis de prélever des échantillons pour analyse sur un lot de produits déjà importé L'échantillonnage à des fins de certification ou de déclaration de conformité sur la base de preuves obtenues avec la participation d'un laboratoire accrédité peut être effectué à partir d'un lot de produits importés conformément à une déclaration de conformité « simplifiée » (cl. 6) délivré pour un lot de produits pour une durée de validité de 6 mois. 8. Les GLN sont facultatifs Jusqu'au 1er mars 2023, les certificats de conformité et les déclarations de conformité n'ont pas à indiquer le GLN, les coordonnées géographiques ou tout autre identificateur de localisation du fabricant. Certification EAC des pompes pour la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan. L'indication de ces données est effectuée au choix du demandeur, si possible. 9. SGR Les organismes publics ont le droit, compte tenu des spécificités des types d'activités d'octroi de licences, de réduire la période d'exécution de la SGR, de prolonger la période de validité, de réduire la liste des documents à enregistrer, etc.
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6. La certification peut être remplacée par une déclaration La certification et la déclaration (basées sur des tests effectués par un laboratoire d'essais accrédité) peuvent être remplacées par une déclaration basée sur les propres preuves du demandeur du 21 mars 2022 au 1er septembre 2022 pour une certaine liste de produits importés sur le territoire de la Fédération de déclarations ne peuvent être délivrées que pour un lot ou un seul produit avec une période de validité de 6 mois à compter de la date d'enregistrement.
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En fonction du produit et de la période de validité, le test peut être effectué sous différentes formes: contrôles des documents, utilisation des documents d'analyses par des experts, tests d'échantillons en laboratoire ou encore, contrôles directs sur site de l'installation de production. Les conséquences pratiques de ces obligations peuvent ne pas être évidentes au premier abord: un test sur échantillon engendre généralement sa destruction avec un produit logiquement testé au-delà de ses limites; par exemple, s'il s'agit d'importer une imprimante 3D trés onéreuse, il faut bien anticiper la destruction du premier exemplaire, "l'échantillon", dans le laboratoire accrédité. D'autre part, si la preuve de conformité est requise à l'importation, la présentation des échantillons soulève la question de leur acheminement jusqu'au laboratoire: des procédures douanières spéciales sont utilisées dans ce cas précis. Conformité produits pour la Russie et l’Union économique eurasiatique | S-GE. En définitive, une démarche sur mesure doit être effectuée au cas par cas, pour chaque produit et chaque projet d'importation; nous restons à votre écoute pour vous aider à développer ensemble un plan d'approche détaillé.
L'évaluation de la conformité réussie conduite par GOST STANDARD permet aux fabricants d'apposer le marquage EAC sur leurs produits.