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En dehors de ses déplacements au service d'un client, le transport LOTI comme le VTC doit demeurer dans son garage ou dans un bâtiment appelé « remise ». Ses services ne sont fournis qu'à la demande. La réglementation exige en effet que le client qui fait appel au LOTI réserve au préalable ses services auprès de l'entreprise. Étant destiné à un service de transport collectif, le transport LOTI ne peut pas charger moins de deux personnes, faute de quoi le terme « collectif » perd tout son sens. Un statut différent de celui des VTC Comparé au statut de taxi et de VTC, le transport LOTI bénéficie de certains avantages. Les transports LOTI – aeroport navette casablanca. Afin d'exercer, une Capacité de Transport de Personnes pour un véhicule de 9 places au plus est nécessaire. Autrement, une licence Atout France ajoutée à une carte professionnelle VTC peut la remplacer. Une formation est certes obligatoire, mais elle est moins couteuse et plus courte, soit 140 heures contre 250 pour les VTC. Le transport LOTI possède de nombreux points communs avec le VTC, notamment pour l'obligation de faire une réservation préalable et de fixer ses tarifs à l'avance.
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La Loi d'orientation des transports intérieurs ( LOTI), est la loi fondamentale d'organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010. La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d'un contrat entre les deux parties. Transport loti définition signification et comment. La recherche du meilleur coût pour l'autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l'application en 1993 de la « Loi Sapin ». Applications de la loi [ modifier | modifier le code] Changement de statut pour la SNCF [ modifier | modifier le code] La LOTI redéfinit le statut de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). En effet, cette dernière était depuis 1938 une société d'économie mixte qui devait expirer le 31 décembre 1982.
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Les inconvénients du capacitaire LOTI Malgré ses avantages, ce mode de transport présente certains inconvénients: le capacitaire de LOTI ne doit pas conduire une automobile de plus de 9 places; il n'est pas possible de voyager seul, il faut au moins 2 personnes. la réservation est indispensable pour les clients. Les critères pour devenir chauffeur de LOTI Il existe 2 types de chauffeur de LOTI: premièrement, le chauffeur de LOTI doit appartenir à une entreprise. Alors il faut que vous deveniez membre du personnel d'une entreprise ou bien, il faut que vous obteniez la capacité LOTI et devenir votre propre patron. d euxièmement, vous pouvez postuler dans une entreprise qui dispose déjà d'une capacité LOTI mais qui cherche du personnel et des chauffeurs. Pour cela, i l n'y a pas beaucoup de critère s mais vous devez avoir une permis B, des expériences pour le poste, et surtout une fiche médical e pour prouver l'état de votre santé. Les différences entre le LOTI et les taxis. Transport loti définition wikipédia. Le capacitaire LOTI est protégé par la loi d'orientation des transports à l'intérieur.
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La jurisprudence a précisé qu'elles s'appliquent également pour se substituer à une clause illégale. Les contrats types ont été élaborés par le Conseil national des transports au sein d'un groupe de travail comprenant les représentants des organisations professionnelles des transporteurs et des chargeurs, ainsi que des juristes. Ils ont été entièrement révisés à partir de 1999 et approuvés par décret.
Le prix de la course sera donc également fixé. Comme les VTC, les capacitaires LOTI sont transporteurs légers: les chauffeurs ne peuvent circuler que dans des véhicules de moins de 9 places (chauffeur compris). Dans le cas contraire, ils doivent être titulaires d'une capacité de transport lourd de personnes (par exemple pour des trajets en car). Par ailleurs, on l'a dit, les capacitaires LOTI font des trajets collectifs. En principe, ils ne peuvent prendre en charge moins de deux personnes sur un même trajet. En contrepartie, contrairement aux VTC qui facturent à la course, les LOTI peuvent faire payer la place à chaque passager: ceci est particulièrement utile si le véhicule est partagé par des personnes ou groupes de personnes différents. Enfin, les capacitaires LOTI peuvent emprunter les couloirs de bus, comme les taxis, s'ils disposent d'un macaron spécifique délivré par la DREAL. Le Transport à la Demande un mode de transport public – Apprendre en ligne. Pour résumer: LOTI VTC Taxis Type de capacité capacité LOTI Carte professionnelle Licence Taxi Maraude Interdite Monopole Circulation sur la voie de bus Autorisée sous conditions Autorisée Prise en charge Collective Individuelle Facturation A la place A la course A la course