Reglement Interieur Societe De Chasse Communale
REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2012/2013 Toutes personnes chassant sur le territoire de la commune de Colayrac doit être porteuse de la carte sociétaire et se conformer: Au texte de l'arrêté préfectoral Au règlement du groupement Au règlement intérieur de la société de chasse. CHASSE A PROXIMITE DES HABITATIONS Le tir de chasse est interdit en direction des maisons dans un rayon de 150 m autour de celle-ci passage des chasseurs est interdit dans un rayon de 50 m autour des habitations. Reglement interieur societe de chase communale 1. Les gardes de l'ONCFS et de la société sont charges de faire respecter ce règlement sur le territoire de la commune chasseurs détenteur de la carte de la société reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement. OUVERTURE DE LA CHASSE La chasse est autorise sur la commune de colayrac du dimanche 09/09/2012 à 8 heure au 28/02/2013 Pour le Lièvre: 09/09/2012 au 16/12/2012 Faisan: 11/09/2012 au 31/01/2013 Perdreaux: 09/09/2012 au 11/11/2012 le dimanche uniquement lapin: 09/09/2012 au 31/01/2013 CHASSE OUVERTE POUR Le lièvre: sur les terres géré par le société de chasse St Hubert Colayracaise, le tir du lièvre est autorise de l'ouverture générale(09/09/2012 uniquement le dimanche jusqu'au.
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Prix des cartes. Sociétaires communaux, 42 €; sociétaires semi étrangers à la commune, 63 €; sociétaires étrangers à la commune, 90 €. La carte est gratuite pour le doyen de la société et pour un jeune qui vient de prendre son premier permis. Deux permanences sont organisées pour la délivrance des cartes, les dimanches 25 juillet et 29 août, de 10 h à 12 h, au Bar du Loup. Une pénalité de 10 € sera appliquée à tous les sociétaires qui n'auront pas pris leur carte à l'issue de ces permanences. Tickets d'invitation. Ils seront délivrés à compter du 24 octobre. Reglement interieur societe de chasse communale de chasse agreee. Chaque invité ne pourra bénéficier que de cinq tickets maximum durant la saison dont deux gratuits qui ne seront remis que sur signature du propriétaire des terres louées à la société. Le prix est fixé à 8 €. Lièvre. Le plan de chasse sur la commune est toujours à zéro. Lapin. La saison s'annonce bien et il est permis d'espérer de belles parties de chasse au lapin. Le prélèvement est toujours limité à deux lapins par chasseur et par jour, et à six par équipes par jour (équipes de trois ou plus... ).
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Aucune battue ne pourra s'organiser sans la présence d'un responsable de battue. Le(s) responsable(s) de battues ainsi que le(s) suppléant(s) est (sont) désigné(s) annuellement par le Président de l'association de chasse. Le responsable de battue doit obligatoirement avoir suivi la séance d'information sur la sécurité organisée par la fédération des chasseurs. Il a en charge l'organisation de la battue. Reglement interieur - aux -chiens- heureux. L'utilisation d'un carnet de battue délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs est obligatoire. Il doit être rempli avant le début de la traque (nom et prénoms des participants, date et lieu et nature de la battue) et tenu à disposition ou présenté à tout agent assermenté mandaté à cet effet. Organisation des battues sur le territoire de la société: Afin de limiter la pression cynégétique et de permettre une organisation respectant les règles de sécurité requises, sur le territoire de la commune de ……………, le nombre d'équipe chassant en battue est limité à ……….. Avant chaque battue, le responsable de la battue doit énoncer LES CONSIGNES DE SECURITE ci-après: AUCUN tir n'a lieu avant identification formelle et complète de la cible.
L 'assemblée générale de la société communale de chasse s'est tenue, dimanche matin, au Bar du Loup. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue aux nombreux sociétaires venus y assister. Puis il a passé la parole à Daniel Autret, administrateur à la Fédération départementale des chasseurs et secrétaire de la société communale. C'est devant un auditoire très attentif et très intéressé que le secrétaire a développé les points du règlement intérieur pour la saison 2006-2007. Saison 2006-2007: le règlement intérieur L'ouverture générale de la chasse aura lieu le dimanche 24 septembre, à 8 h 30 et la fermeture le 28 février, à 17 h 30. Modèle de règlement Intérieur de Société de chasse. Jours et heures de chasse: la chasse est interdite les mardis et les vendredis (sauf jours fériés); elle est autorisée sur la société, les dimanches, le lundi de l'ouverture, les jeudis et les jours fériés. La chasse est autorisée, de l'ouverture générale au 28 octobre 2006, de 8 h 30 à 19 h; du 29 octobre 2006 au 28 février 2007, de 9 h à 17 h 30.