Comment Clôturer Un Compte À La Société Générale Lors D’un Décès ? | Closure
Note: la banque a une obligation d'envoi du courrier, mais pas de réception. Si le client ne reçoit pas le courrier, quelle qu'en soit la raison, la banque ne peut être tenue pour responsable. Les conditions de clôture du compte se trouvent dans les conditions générales de la convention de compte courant, que le client peut retrouver dans son espace client. Une fois le compte bancaire fermé par la banque, celle-ci doit rembourser au prorata la cotisation éventuellement déjà payée par le client. Bon à savoir: la banque doit exceptionnellement justifier la raison du compte bancaire fermé dans le cas où celui-ci a été ouvert dans le cadre du droit au compte. Clôture sans préavis en cas de « conduite répréhensible du client » Il existe toutefois un cas de figure où un compte bancaire peut être fermé sans préavis: en cas de « conduite répréhensible du client ». La banque doit toujours prévenir le consommateur, mais elle n'a pas besoin de respecter le préavis de deux mois. Fermer compte société générale pour. Les conditions générales ne sont cependant souvent pas plus précises.Fermer Compte Société Générale Gratuit
Société Générale est une des principales banques de la France créée par un groupe d'industriels et de financiers le 4 mai 1987. Juridiquement, c'est une société anonyme dont l'objectif est de favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France. Après sa privatisation en 1987, la banque Société Générale a élargi ses activités et intervient à présent dans l'assurance, les finances, le conseil, et le crédit. La clôture de compte bancaire à la Société Générale. Un compte bancaire à la Société Générale fait objet d'un contrat conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, vous pouvez résilier à tout moment sans attendre la fin de validité de votre carte. Pourquoi résilier son compte bancaire? Tout titulaire d'un compte Société Générale peut décider de résilier quand il le souhaite sans avoir à donner les motifs de la résiliation. Généralement, les motifs évoqués sont le montant des frais bancaires qui devient inacceptable, ou un crédit immobilier qui exige la domiciliation des revenus dans la banque prêteuse. On peut observer une résiliation lorsque le compte est inactif, ou qu'il n'a plus été effectué sur le compte aucun virement et aucun prélèvement.
La résiliation doit impérativement être signée par tous les co-titulaires. Résilier son compte en ligne Cette page vous a-t-elle été utile? 4. 01 /5 ( 122 votes)