Le Droit Administratif En Fiches
Résumé du document Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif: les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun. JURIS'ADMIN - 25 FICHES POUR COMPRENDRE ET REVISER LE DROIT ADMINISTRATIF - DROIT ADMINISTRATIF - DROIT PUBLIC - Librairie des Lois. Tout d'abord, le droit administratif est un droit autonome: la loi du 16 et 24 Août 1790 pose le principe de séparation des juridictions administrative s et judiciaires. Ensuite le droit administratif est un droit évolutif: passage d'une justice retenue (le conseil d'État proposait une solution de l'arrêt au président qui décidait en dernières instances) à une justice déléguée. Enfin le droit administratif est un droit non écrit: droit jurisprudentiel ou prétorien. Ce sont les principes dégagés par le juge administratif en son prétoire au fur et à mesure des litiges. D'où: une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle exercées par le juge administratif.
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Extraits [... ] Jurisprudence Nicolo abandonnée en 1989: le Conseil d'Etat fait prévaloir Traité sur la loi nationale même si la loi est postérieure au Traité. Etape décisive de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la place respective de la loi et du Traité dans l'ordre juridique interne. En se fondant sur l'Art le Conseil d'Etat accepte d'être juge de la conformité de la loi au principe constitutionnel de l'Article 55. Source légale et réglementaire du droit administratif Source principale du droit applicable à l'Administration. La loi est l'expression directe de la volonté générale, élaborée par le Parlement. [... Le droit administratif en fiches de Christian Bigaut - Livre - Decitre. ] [... ] Donc tous les actes administratifs peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. le but de juris'admin est donc de vous fournir exactement l'inverse!
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Ces fiches donnent ainsi aux étudiants, grâce à une présentation structurée et thématique, les moyens de rassembler leurs connaissances et d'aborder les épreuves de droit administratif des examens et concours dans les meilleures conditions. Date de parution 29/03/2002 Editeur Collection ISBN 2-7298-0941-4 EAN 9782729809416 Présentation Broché Nb. 25 Fiches pour Réviser le Droit Administratif | Avocat Droit de la Famille, Faillite civile, Recours CAF, Immobilier. de pages 303 pages Poids 0. 56 Kg Dimensions 16, 5 cm × 24, 0 cm × 1, 8 cmLe Droit Administratif En Fiches Francais
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