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La société en nom collectif aux Pays-Bas (VennootschapOnder Firma - VOF) La société en nom collectif est un autre type de société néerlandaise, qui peut être établi par au moins deux membres. Afin de mettre en place les restrictions et tâches en matière de gestion pour chaque actionnaire, il doit être établi un accord de partenariat. Pour incorporant un partenariat néerlandais, il n' est pas capital minimum requis et les partenaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Aux Pays-Bas, il n'existe aucune restriction sur la résidence de partenaires dans la procédure d'incorporation d'un partenariat généra l. La société en commandite aux Pays-Bas (CommanditaireVennootschap - CV) Un autre type de société néerlandaise est également la société en commandite, considéré comme une forme particulière d'une société en nom collectif caractérisée par deux types de partenaires: actifs ou limitées. Import export Pays-Bas | Europages. Dans ce type de société néerlandaise, les partenaires actifs sont ceux directement impliqués dans les décisions et les obligations de la société, tandis que lesquelles limités sont implicite et leur responsabilité dans la gestion de l'entreprise est dans la mesure de leur contribution.
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présence obligatoire d'un commissaire aux comptes selon la taille de la BV;? responsabilité des associés limitée au montant des apports;? régime fiscal et social des salariés par le ou les directeurs, disposant d'un contrat de travail, excepté pour le directeur actionnaire majoritaire. Société anonyme: Naamloze Vennootschap (NV) Caractéristiques de la NV:? 1 actionnaire minimum;? capital social minimum de 45 000 euros dont 20% de ce montant souscrit et libération de 25% à la constitution;? formalisme strict (acte notarié);? son fonctionnement est assez lourd: un ou plusieurs directeurs au sein d'un conseil de direction, actionnaires ou non; conseil de surveillance obligatoire pour les NV de grande taille;? assemblée générale annuelle des actionnaires;? Créer une BV entreprise aux Pays-Bas. présence obligatoire d'un commissaire aux comptes, selon la taille de la NV;? responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports;? régime fiscal et social des salariés pour les directeurs disposant d'un contrat de travail, excepté pour le directeur actionnaire majoritaire.
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Dans le cas où ces documents ont été délivrés à l'étranger, vérifiez s'il convient de les faire légaliser. Cela est souvent nécessaire pour les actes de naissance, de mariage ou de décès. Vous êtes né(e) dans le pays dont vous possédez la nationalité et vous y résidiez au moment où vous avez acquis cette nationalité Présentez l'acte de naturalisation émis par le pays où vous résidez. Bv pays bas le. Présentez une copie de votre acte de naissance (délivrée depuis moins d'un an) mentionnant votre lieu de naissance ainsi que le nom complet de vos parents. Présentez un justificatif de domicile, par exemple une facture d'électricité. Vous avez résidé 5 années consécutives dans le pays de votre seconde nationalité avant vos 18 ans. Présentez un document prouvant que vous ne résidez plus aux Pays-Bas.Bv Pays Bas Le
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