Champ D'application Convention Collective Quincaillerie, Fournitures Industrielles, Fers-Métaux Et Équipements De La Maison (Commerces)[3311]
ACOMET AGENCE COMMERCIALE DE PRODUITS METALLURGI- QUES Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et mtaux (4672Z) SIREN: 393527361 27110 CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE
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Vous cherchez un distributeur en métaux et minerais implanté à Montélimar? Suivez le guide! Tous les grossistes en minerais et métaux en activité à Montélimar et à proximité immédiate sont référencés sur ces pages. Minerais et métaux ferreux ou non, métaux précieux, trouvez votre fournisseur à Montélimar en un tour de main sur l'annuaire Hoodspot. Filtrer par activité grossiste en minerais et métaux (4) acier produits sidérurgiques et transformés (fabrication, négoce) (1) villes Montélimar (26200) départements Drôme (26) régions Auvergne-Rhône-Alpes 1 2 3 Vous recherchez un professionnel montilien du secteur "grossiste en minerais et métaux"? Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | annuaire des entreprises CCI de Lyon. Toutes les sociétés montiliennes de ce secteur sont référencées sur l'annuaire Hoodspot! 4
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nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Commerce de gros de minerais et métaux le. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.
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Centrales d'achats, grossistes, France 9, 53 Producteurs, filiales de commercialisation, France 39, 05 Grossistes, centrales d'achats, producteurs, étranger 45, 87 Autres, France 5, 55 100, 00
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Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Commerce de gros de minerais et métaux. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4672Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
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La présente convention collective concerne également les organisations professionnelles régionales et leurs satellites existant dans le champ d'application professionnel défini ci-dessus. La présente convention collective ne s'applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre convention collective nationale. La présente convention collective ne concerne pas les entreprises ayant une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m2 qui remplissent le double critère suivant: vente, en libre service assisté, d'articles de bricolage; existence des 6 rayons minimum suivants: bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration. Les entreprises du secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux du département YVELINES - Infogreffe. A titre indicatif, les entreprises relevant de la présente convention collective sont le plus souvent classées dans l'un des codes suivants de la nomenclature NAF de 2003: Gros 51.
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