Groupe De Sociétés Francis Lefebvre Abonnes
Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités: diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, verrouillage du pouvoir... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions mises à disposition des groupes de sociétés ou qui s'imposent à eux. Ce sont toutes ces règles que le Mémento Groupes de sociétés présente: en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe, fusion et scission, droits des créanciers à l'égard du groupe), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations).
Groupe De Sociétés Francis Lefebvre 2020
Complet et pratique, illustré de nombreux exemples, de schémas types et des modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens. Bio de l'auteur Sommaire / contenu information eBookChoisir vos préférences en matière de cookies Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer vos expériences d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies. Nous utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services (par exemple, en mesurant les visites sur le site) afin que nous puissions apporter des améliorations. Si vous acceptez, nous utiliserons également des cookies complémentaires à votre expérience d'achat dans les boutiques Amazon, comme décrit dans notre Avis sur les cookies. Cela inclut l'utilisation de cookies internes et tiers qui stockent ou accèdent aux informations standard de l'appareil tel qu'un identifiant unique. Formation Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale | Francis Lefebvre Formation. Les tiers utilisent des cookies dans le but d'afficher et de mesurer des publicités personnalisées, générer des informations sur l'audience, et développer et améliorer des produits. Cliquez sur «Personnaliser les cookies» pour refuser ces cookies, faire des choix plus détaillés ou en savoir plus.