Registre Du Commerce Et Des Sociétés Espagne Dans
Les données figurant dans les statuts sont également intégrées. L'information financière (bilan, compte de résultats, score et rating, délais de paiements... ) a pour objectif de vérifier la santé d'une entreprise ainsi que de mieux contrôler le risque crédit client. La base contient également 15 millions de sociétés liées par des liens capitalistiques. Ces liens financiers sont disponibles dans les rapports et avec nos documents spécifiques détaillant la liste des filiales et des têtes de groupe. Exemples de documents disponibles sur le site: Patrimoine immobiliers des sociétés: Découvrez les actifs fonciers et immobiliers des entreprises en France, en Espagne et au Royaume-Uni Obtenez les statuts des sociétés en Inde, Australie, Norvège.. dans de nombreux autres pays. Registre du commerce et des sociétés espagne pour. Chine Découvrez aussi nos rapports spécifiques à la Chine: vérification de l'immatriculation d'une société chinoise en 48h: indispensable si vous souhaitez vous assurer de son existence. Corée du Sud: Obtenez une copie de l'extrait de registre du commerce (équivalent d'un Kbis coréen) Info-clipper vous propose d'autres prestations: - Recherche à l'identique des dénominations sociales: Le balayage mondial des dénominations sociales (ainsi que les noms commerciaux et enseignes) est une première étape indispensable avant de déposer une marque ou d'enregistrer un nouveau nom de société.
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Ci-après nous vous détaillons les 7 étapes nécessaires. Ajoutons qu'en fonction de l'activité et de la communauté autonome du siège social, il peut y avoir également des démarches administratives supplémentaires. 7 étapes nécessaires pour créer une société en Espagne 1. Obtention du certificat de dénomination sociale D'un point de vue juridique, la première étape pour créer une entreprise en Espagne, est de vérifier auprès du Registre central du Commerce la disponibilité de la dénomination sociale choisie. Il est conseillé de formuler une demande comportant 5 dénominations sociales possibles dans l'ordre de préférence. Le registre octroie l'une des dénominations sociales demandées, sauf si aucune ne se démarque suffisamment des autres dénominations sociales déjà inscrites en Espagne. 2. Registre du commerce et des sociétés espagne 2020. Capital social et forme juridique Le capital social de la société dépendra de la forme juridique choisie, ainsi, le capital minimal requis pour constituer une société limitée est de 3. 000 euros et de 60.
Il reste au salarié l'option du freelance. Cette solution est souvent inconfortable pour lui, car il devient un entrepreneur, ce qui n'était pas son choix au départ. Ainsi, il devra souscrire à un régime de sécurité sociale spécifique. De plus, la personne perdra son statut de salarié et bénéficiera de cotisations à la retraite généralement faibles. il subira également de nouvelles obligations fiscales. Bon à savoir: Idéalement, lancez la création de votre filiale avant d'avoir identifié le salarié. Si ce n'est pas le cas, informez le salarié des délais très longs dès le début des négociations d'embauche. Bien gérer l'étape du notaire en France et l'apostille Le processus de création d'une filiale en Espagne débute par la légalisation de certains documents auprès d'un notaire français. A cela s'ajoute l'obtention de l'apostille auprès de la cour d'appel en France. Les contrats commerciaux en Espagne › Avocats Espagne. Il faut prévoir un délai de 2 à 3 semaines. Voici la liste des documents à faire légaliser et à apostiller: Le pouvoir pour l'obtention du NIE espagnol (numéro d'identification étranger) Le pouvoir de représenter l'entreprise française en Espagne, pour la création de votre filiale Votre pièce d'identité Le Kbis Les statuts de la société française Le PV actant la création de filiale espagnole La lettre d'acceptation de fonction Bon à savoir: Vérifiez que tous les documents sont apostillés.