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Pour l'enseignement privé, il s'agit d'un vote électronique (sauf pour l'agricole) qui se déroulera du 29 novembre au 6 décembre. Alors, pourquoi on vote […]
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Ces effectifs sont recensés à une date fixée par arrêté ministériel. Le nombre de représentants titulaires des maîtres est désormais compris entre 1 et 6. Ccma enseignement privé 2020 rennes. Pour les CCM pour lesquelles un seul membre titulaire est élu, le membre suppléant siège obligatoirement avec voix délibérative en toute matière relevant de la compétence de la commission. Tableau récapitulatif du nombre de sièges de représentants titulaires et suppléant des maîtres (joint à la fin de la présentation Les maîtres et documentalistes contractuels et agréés, en contrat provisoire (stagiaires) et en contrat définitif, les fonctionnaires exerçant dans le privé (à l'exception de ceux n'y effectuant que des heures supplémentaires) ainsi que les maîtres délégués peuvent voter. Les maîtres délégués peuvent participer au scrutin sous réserve d'une durée minimale de recrutement et d'exercice des fonctions. Les listes sont présentées par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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Elles doivent être complètes. Il n'est pas possible de les modifier ni de procéder à des panachages entre des listes concurrentes. Les membres représentant l'administration Les représentants de l'administration sont choisis parmi les fonctionnaires placés sous l'autorité du recteur ou du DASEN selon la CCM considérée ou parmi les corps d'inspection. Ccma enseignement privé 2020 st. Ils sont nommés par arrêté du recteur ou du DASEN pour quatre ans. Les représentants des chefs d'établissement Compte tenu de leurs compétences législatives et réglementaires en matière d'affectation et d'organisation du service des enseignants, les chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat disposent de représentants désignés par le recteur ou le DASEN selon la CCM considérée. Ils ont voix consultative, ne siègent pas lorsque la CCM est réunie pour traiter de questions disciplinaires. Les attributions des CCM Les CCM traitent de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés.
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Les CAE qui devaient avoir lieu avant le 11 mai ont toutes été annulées, cependant nous n'avons pas de nouvelles dates.
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Date de saisie des voeux. (1) Dans le cadre d'une affectation dans un département d'Outre-mer, le salaire brut est majoré de 40% à 53% selon le lieu d'affectation. Le traitement de base d'un enseignant est défini selon son corps d'appartenance et son grade. Enseignements 2018-2019. 18/11/2019 13:44.
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