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August 2, 2024, 5:36 pm

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En 2015, alors qu'elle détenait déjà des participations dans les Banques régionales populaires (qui font partie du Crédit populaire du Maroc [ 5]), elle est devenue majoritaire, ses participations ayant été portées à 52% [ 7]. Sur l'exercice 2015, la banque annonce une augmentation de 14, 4% de son résultat net, à savoir 2, 5 milliards de dirhams, et compte 5, 2 millions de clients [ 6]. E-Documents : vos relevés, avis, courriers | Banque Populaire. En juin 2017, la Banque centrale populaire du Maroc émet ses premiers Green Bond en Euro. Ce qui est une première dans le secteur bancaire du continent africain [ 8]. En mars 2020, la banque participe à hauteur d'un milliard de dirhams au fonds de lutte contre le coronavirus fondé par le Roi Mohammed VI [ 9]. Organisation [ modifier | modifier le code] La Banque centrale populaire (BCP), société anonyme à conseil d'administration dont le siège social se trouve à Casablanca [ 4], est un établissement de crédit et l'organisme central bancaire des Banques populaires régionales (BPR) [ 5], qui sont des coopératives à capital variable [ 7].

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Des conditions particulières d'hygiène s'appliquent lorsqu'il est proposé en complément de l'hébergement, une table d'hôtes. Par ailleurs, si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, l'exploitant doit s'assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdit l'activité de location à la nuitée. Attention, si l'exploitant souhaite adhérer à un réseau (label), il est possible que d'autres conditions soient imposées (surface... ). Démarches à réaliser La location de chambres d'hôtes doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de l'habitation concernée, sous peine d'une contravention de 450 €. Chambres d'hôtes avec table d'hôtes dans le Vaucluse. Cette déclaration doit être réalisée via le formulaire cerfa n° 13566*04. Lorsque la location de chambres d'hôtes constitue une activité habituelle, l'exploitant doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et s'immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (chambre de commerce ou d'agriculture). Lorsque l'activité est exercée à titre secondaire: si l'exploitant est déjà travailleur indépendant, l'ouverture d'un nouvel établissement est à déclarer à l'aide d'un formulaire P2 CMB; si le louer est salarié, une déclaration de début d'activité non salariée ( formulaire P0 CMB) doit être souscrite.

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Régime fiscal et social des chambres d'hôtes Régime fiscal des chambres d'hôtes Impôt sur le revenu et chambres d'hôtes Les revenus issus de la location de chambres d'hôtes doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories suivantes: Micro-entreprises, si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 €. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices agricoles (BA) pour un agriculteur. Une exonération d'impôt est possible lorsque l'exploitant de chambres d'hôtes perçoit moins de 760 € par an (sauf pour les micro-entreprises). TVA et chambres d'hôtes Si l'exploitant de chambres d'hôtes ne dépasse pas 85 800 € de chiffre d'affaires, il bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Tarifs de nos Chambres d'hôtes à Gordes Luberon Provence, Vaucluse. Il n'a pas à facturer la TVA à ses hôtes. Si l'exploitant de chambres d'hôtes excède ce plafond, il doit facturer la TVA au taux de 10% (20% pour les boissons alcoolisées). Il pourra alors déduire de la TVA facturée à ses hôtes la TVA qu'il a lui-même acquittée sur ses dépenses.

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