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August 2, 2024, 1:53 am

Pourtant le diagnostiqueur ayant réalisé le diagnostic avant vente n'a pas fait de faute, car généralement les matériaux amiantés ne sont révélés qu'après des investigations destructives. Un de ces cas a été décrit dans un article du monde avec comme titre explicite « Diagnostic amiante erroné: 8 ans de procédure ». Pour résumer l'article, les acquéreurs d'une maison individuelle, où un peu d'amiante avait été repéré dans le diagnostic avant vente, ont découvert à l'occasion de travaux que leur bien nouvellement acquis était truffé d'amiante et en grande quantité. En tant que diagnostiqueur immobilier certifié amiante, tous les opérateurs de CE-DI connaissent l'étendue et la portée d'un diagnostic amiante avant vente. Malheureusement ce n'est pas le cas des acheteurs d'un bien immobilier qui, en toute bonne foi, ne retiennent que la conclusion du rapport amiante avant vente, sans envisager que ce rapport n'est pas exhaustif et qu'il ne garantit pas l'absence d'amiante. Si vous êtes acquéreur, et que vous avez des doutes sur les conclusions d'un diagnostic amiante avant vente, ou si vous souhaitez avoir un avis plus précis, CE-DI, (Centre Etude Documentations Immobiliers) leader historique en amiante avant démolition sur Annecy et sa Région, propose une prestation de « Complément de recherche d'amiante dans le cas d'une vente élargie aux matériaux de la liste C ».

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Pour cette troisième catégorie, la fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante des parties communes (DTA, réalisé par la copropriété le cas échéant) doit être jointe au dossier. Les autres cas de diagnostic amiante obligatoire Afin de protéger les professionnels de la rénovation, un diagnostic amiante exhaustif doit être réalisé avant toute démolition ou tous travaux engagés dans un logement antérieur à juillet 1997. En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d'appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 sont pour leur part soumis à une obligation générale de diagnostic amiante, pour les parties privatives comme pour les parties communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées. Le diagnostic amiante en pratique Qui dresse le diagnostic amiante? Il doit impérativement être réalisé par un professionnel disposant d'une certification Cofrac (Comité français d'accréditation), qui atteste de ses compétences de diagnostiqueur.

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Édition du rapport de repérage des MPCA des listes A et B, le cas échéant. Contenu du rapport de repérage: informations générales concernant le bien faisant l'objet de la mission, conclusions du rapport, conditions de réalisation du repérage, résultats du repérage, plans et croquis, cartographie amiante, photographies des points de prélèvements et sondages, rapports d'essais de laboratoire. Contrôle-qualité selon référentiel interne avant autorisation d'émission. Réglementation Code de la santé publique: art. R. 1334-15 à R. 1334-18, R. 1334-20 à R. 1334-21, R. 1334-23 à R. 1334-29-3, R. 1334-29-7. Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Norme NF X 46-020 d'août 2017. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait pour un vendeur de faire appel, en vue d'établir un tel document, à une personne qui ne satisfait pas aux conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par la règlementation ou aux conditions d'impartialité et d'indépendance qu'elle exige.

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Lors de la mise en vente d'un bien Avant le 31/12/1999 Avant tout début de travaux de rénovation ou démolition d'un bien Avant le 31/12/2005 Qui peut le consulter? Le futur acquéreur Mis à disposition du locataire si appartement mis en location. Rapport pour: désamianteur, Inspection du travail, à l'entreprise de travaux/démolition Document vivant, actualisé et communiqué qui doit être transmis à toute personne susceptible de travailler dans le bâtiment, y compris entretien et maintenance. La fiche récapitulative du DTA doit être transmise aux occupants du bâtiment. Obligation de travaux? Obligation dès lors qu'il est trouvé des matériaux de la liste A Si l'état de conservation des matériaux de la liste A sont en score 3, le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois Résultat qui doit être exhaustif pour un désamiantage complet et des travaux sécurisés DES DIAGNOSTIQUEURS FORMÉS AUX RISQUES AMIANTE Nos diagnostiqueurs sont certifiés et régulièrement formés au risque de l'amiante!

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