Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux
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Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 2
En cas de verglas, ils doivent jeter du sel de déneigement ou du sable devant leurs habitations. Il est interdit d'utiliser du sel à proximité des plantations. Article 6: Les propriétaires ou leurs représentants, riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent effectuer la taille des haies ainsi que l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations de manière à ne générer aucun obstacle à la circulation des véhicules et des piétons. Une attention particulière sera portée là où le dégagement de la visibilité est indispensable, notamment à l'approche d'un carrefour ou d'un virage. Les propriétaires ou leurs représentants devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents. Entretien des trottoirs et caniveaux 2. En cas d'urgence et dans le cas où les propriétaires ou leurs représentants négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune pourra faire effectuer d'office les travaux d'élagage nécessaires aux frais de propriétaires après mise en demeure restée sans effet.
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La neige doit être entassée sur le bord des trottoirs. Les toits doivent également être déneigés. En effet, en cas d'accident dû à la chute de neige sur le trottoir, la responsabilité des propriétaires et locataires peut être engagée. Le cas des immeubles en copropriété Dans les immeubles en copropriété, le règlement de copropriété ne peut prévoir de clause portant sur le déneigement des trottoirs. Ceux-ci relèvent en effet de la voirie publique. A qui revient la charge de l'entretien des caniveaux ?. Seules les clauses concernant les parties communes de l'immeuble sont autorisées à paraître dans le règlement de copropriété. L'obligation de déneigement de la voirie publique revient donc au syndicat des copropriétaires, représenté par un syndic. À lui ensuite de décider des mesures nécessaires pour déneiger la voie publique. crédit photo: © gpointstudio - © jStock -
Le balayage La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public: étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers... Ils sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Entretien du Trottoir : qui est responsable ? - LeLynx.fr. Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l'automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales. Les professionnels nettoient l'espace à l'issue de leur activité quotidienne. Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature ou à défaut avec les ordures ménagères. Le désherbage La commune organise le désherbage des caniveaux. En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public: étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers...