Document Pour Controle Technique
Lors de votre rendez-vous dans votre centre de contrôle, le seul document pour le contrôle technique qui vous sera exigé est le certificat d'immatriculation de votre véhicule, autrement dit, il vous faut votre carte grise. Pour le contrôle technique ce papier est à fournir car il indique toutes les informations nécessaires au contrôleur pour qu'il puisse effectuer un contrôle adapté à votre véhicule. Une copie peut-elle être acceptée comme un document de contrôle technique? Document pour controle technique il. Attention, vous devez avoir l'original du certificat d'immatriculation. Aucune copie ne peut faire office de papier officiel pour le contrôle technique et ne sera donc pas acceptée.
- Document pour controle technique de
- Document pour controle technique pdf
- Document pour contrôle technique saint
Document Pour Controle Technique De
Elle a toutefois prévu une exception pour les États qui ont mis en place et notifié à la Commission européenne des mesures alternatives de sécurité routière basées sur des statistiques de sécurité routière pertinentes. Préparer le contrôle technique automobile - Dekra Norisko - Dekra-Norisko.fr. Un décret du 9 août 2021 a fixé au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés à une date ultérieure 2. Le Gouvernement a ensuite annoncé son intention de ne pas introduire, même à cette date, de contrôle technique, mais il n'a pas modifié le décret, qui reste donc le dernier état du droit dont le juge des référés était saisi. Plusieurs associations ont contesté ce calendrier de mise en œuvre qui porterait atteinte, selon elles, à l'intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l'air et les nuisances sonores des véhicules. Il ressort des éléments 3 transmis par les requérants qu'en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger.
Document Pour Controle Technique Pdf
Les publications similaires de "Contact" 13 Mai 2021 Sachez qu'il existe des auto-école en ligne 611 hits 22 Fév. 2020 Profitez d'une remise exceptionnelle pour le SUV Peugeot 3008 jusqu'à -18% 1531 hits 2 Juil. 2019 Votre taxi moto en quelques clics 1664 hits 26 Juin 2019 Réaliser votre reprise automobile en toute sécurité 1544 hits 16 Mai 2019 Les signes d'usures d'un pneu auto 1681 hits 18 Avril 2019 Les auto-écoles en ligne présentent beaucoup d'avantages 1567 hits 14 Mars 2019 Qu'apprend-t-on pendant un stage de pilotage sur glace? 1658 hits 8 Mars 2019 La vignette crit air et ses avantages 2044 hits 22 Nov. 2018 Voiture de sport: comment les choisir en fonction de vos attentes 1372 hits 31 Oct. 2018 Une urgence avec votre pare-brise? Document pour controle technique de. Voici où vous adresser: 1313 hits 12 Oct. 2018 Les trottinettes électriques peuvent s'homologuer pour la route 1353 hits 18 Sept. 2018 Un peu plus de liberté avec votre permis moto 1103 hits
Document Pour Contrôle Technique Saint
000 km – être en ordre de contrôle technique et ne pas avoir reçu de validité réduite – ne pas être présenté en retard – ne pas être utilisé pour tirer une remorque > 750 kg
Quels sont les documents à présenter au contrôle technique? Contrôle routier : les documents à présenter - Droit-Finances. Certificat d'immatriculation (les 2 volets sont nécessaires lors de contrôle occasion) Certificat de conformité Ancien certificat de contrôle technique Carte d'assurance (carte internationale d'assurance) En sus pour les véhicules utilitaires: Fiche technique et/ou Rapport d'identification Selon le type de contrôle, vous devrez éventuellement présenter des documents complémentaires. Pour plus d'informations, remplissez le formulaire de contact ci-dessous. Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous