Ddt Indre Et Loire Wikipedia
Contacter le service de l'Agriculture Les services de la DDT Direction Départementale des Territoires reçoivent les visites de préférence sur rendez-vous.
Ddt Indre Et Loire Immo
Il est préférable de choisir « sélectionner des parcelles dans une liste » et de cette façon les informations cadastrales exactes (subdivision fiscale, superficie) s'afficheront. Agriculture, Développement rural, Forêt, Chasse / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Indre. Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS en tenant compte des indications ci-dessous: * En cas de propriété partagée entre époux, la lettre doit être signée par les 2 conjoints. * En cas de propriété en indivision ou usufruit, une lettre doit être signée par chacun des indivisaires, l'usufruitier, chaque nu-propriétaire. * En cas de propriété en société (SCI, GFA, etc) une lettre doit être signée par le ou les gérant(s) qui sont inscrits sur l'extrait Kbis (joindre une copie au dossier) * En cas de propriété en association une lettre doit être signée par le Président de l'association dont les noms et prénoms doivent être précisés. * En cas de propriétaire représenté par une personne tiers, joindre une copie de la procuration ou du jugement de mise sous curatelle correspondant et préciser les noms et prénoms du signataire.
Ddt Indre Et Loire Http
Identité de l'entreprise Présentation de la société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE (DDT) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE, administration de l'Etat, service dconcentr comptence (inter-)dpartementale, immatriculée sous le SIREN 130010275, est en activit depuis 12 ans. Localise TOURS (37000), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique (tutelle) des activits conomiques. Ddt indre et loire http. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. recense 3 établissements, aucun événement. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-01-2010 - Il y a 12 ans Voir PLUS + Forme juridique Administration de l'Etat, service dconcentr comptence (inter-)dpartementale Historique Du 01-01-2010 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 24 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter les « Paramètres des cookies » pour fournir un consentement contrôlé. Réglages des Cookies Tout accepter