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August 2, 2024, 7:16 pm

Ce qui ne change pas dans la Somme: Suite à ce classement en zone d'alerte, les rassemblements comme les fêtes (mariages, baptêmes, anniversaires par exemple) et les événements associatifs ont été automatiquement limités à une jauge de 30 personnes maximum. Dans le cas des mariages, cette restriction est seulement valable pour les célébrations qui suivent la cérémonie religieuse ou laïque. Les événements plus conséquents, tels que les foires, spectacles, concerts et rencontres sportives sont limités à 5 000 personnes. Pour ces deux types d'événements, la préfète de la Somme exige qu'une "distanciation physique minimale d'un siège" doit être laissé entre deux personnes ou un groupe de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Le port du masque reste obligatoire, à toute heure, dans l'ensemble du centre piétonnier d'Amiens et le quartier Saint-Leu, mais aussi place Max-Lejeune et ses rues avoisinnantes à Abbeville (voir carte ci-dessous). Somme : la préfecture prend des mesures contre les rodéos urbains - Valeurs actuelles. La fréquentation de centre commerciaux, de cimetières et de stations-services rend aussi le port du masque obligatoire.

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Une disposition officielle qui ne concerne – pour le moment – que dix-sept communes du littoral samarien: Ault, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Favières, Fort-Mahon-Plage, Lanchères, Le Crotoy, Mers-les-Bains, Noyelles-sur-mer, Pendé, Quend, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-Lamotte-la-Croix au-Bailly, Saint-Valery-sur-Somme, Woignarue. Jusqu'au 15 avril… pour l'instant Et ce jusqu'au 15 avril, date limite du confinement officiellement annoncée jusqu'à présent par le Gouvernement. Prolongement dans la Somme de plusieurs arrêtés anti-Covid. Il n'est naturellement pas exclu par les services de la préfecture de prolonger cette disposition en fonction des futures annonces liées au confinement pour endiguer la propagation de l'épidémie de Covid-19. Vidéos: en ce moment sur Actu Interrogé sur les raisons qui ont présidé à limiter l'entendue de cet arrêté aux seules dix-sept communes du littoral, les services de la préfecture de la Somme ont rappelé que cet arrêté avait valeur de renforcement d'un principe d'interdiction national des déplacements en dehors des raisons précisées sur les attestations de déplacement dérogatoire (aller à son travail, venir en aide à des personnes dans le besoin, faire des courses de première nécessité ou encore faire une sortie quotidienne…).

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Base des arrêtés préfectoraux Mise à jour le 16/05/2022 Antérieur à 2022 2022

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Ces mentions peuvent figurer sur le document de délégation ou faire l'objet d'un document distinct. Les représentants du candidat sont habilités, sous réserve d'une objection du candidat, à déléguer leurs pouvoirs par mandat écrit et signé, à des mandataires locaux compétents dans une ou plusieurs communes. Modalités de remboursement des documents Tous les candidats à l'élection du président de la République sont éligibles au remboursement de la propagande électorale, sans seuil de suffrages exprimés. Ce remboursement est encadré, en vertu de l'article 21 du décret du 8 mars 2001, par des tarifs maxima d'impression et d'affichage déterminés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances suivant les règles fixées par l'article R. 39 du code électoral. Arrete prefectoral dans la somme. Les candidats ou leurs représentants nationaux doivent adresser leur demande de remboursement des frais d'impression et de transport de leurs documents de propagande auprès du ministère de l'intérieur, seul compétent.
Arrêté préfectoral du 01/04/2022 - Mis en ligne le 06/04/2022 Société Saint Louis Sucre - Arrêté préfectoral complémentaire portant sur la cessation d'activité des installations de distillation et de stockage de liquides inflammables de la sucrerie de betteraves située sur la territoire de la commune d'EPPEVILLE. Arrêté préfectoral du 31/03/2022 - Mis en ligne le 05/04/2022 Société Eclachrome - Arrêté préfectoral confiant à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité du site sis à FEUQUIERES-EN-VIMEU. Arrêté préfectoral du 02/02/2022 - Mis en ligne le10/02/2022 Société Picardie Valves Industries - Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les modifications de l'usine de robinetterie industrielle située sur le territoire de la commune de HAM. Arrete prefectoral dans la somme canada. Arrêté préfectoral du 03/02/2022 - Mis en ligne le 10/02/2022 Société Saint Louis Sucre - Arrêté interpréfectoral complémentaire accordant l'autorisation de procéder à l'extension du périmètre d'épandage des eaux de la sucrerie située sur le territoire de la commune de Roye.

Crédits photos: © AFP / Zakaria ABDELKAFI Du 28 décembre dernier jusqu'au 2 Janvier de cette année, le préfet de la Somme avait, par arrêté, interdit non seulement l'utilisation mais aussi le transport d'équipements personnels de protection des voies respiratoires. En effet, dans le cadre de la mobilisation des gilets jaunes, beaucoup de manifestants ont recours à ce type d'équipements utilisés d'ordinaire sur les chantiers ou dans les ateliers pour résister un tant soit peu à l'usage massif de gaz lacrymogènes par les forces de répression. Pour lutter contre les rodéos urbains, la préfecture de la Somme interdit les rassemblements de course et de tuning. Suivant cet arrêté, le simple transport d'un masque de protection pourrait conduire à une verbalisation. En réalité, l'objectif de ce type de texte est surtout de justifier la confiscation des masques trouvés sur des manifestants. J'ai la joie et l'honneur de vous présenter le 1er arrêté préfectoral portant interdiction du port et transport sur la voie publique de matériels individuels de protection des voies respiratoires. #ToujoursPlusHautToujoursPlusLoin — juriste-lundimatin (@Juristematin) 4 janvier 2019 Il n'en reste pas moins que la seule exception considérée par le texte porte sur les masques à usage sanitaire utilisés par les médecins.