Demande De Permis De Conduire Format De L Union Europeenne

Accueil / Archives / Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne ccqrga 21 août 2015 Archives 1, 108 Vue(s) En septembre 2013, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur avec un nouveau format européen. Vous pouvez cependant effectuer certaine de vos démarche aux MSAP mais vous devrez impérativement récupérer votre titre en Préfecture! Voir également 6 animateurs (H/F) 1 Animateur ( trice) ALSH Laguépie du 11-07 au 05-08-2022 1 Animateur ( trice) ALSH...

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Pour toute demande de permis de conduire au format de l'Union Européenne, vous pouvez télécharger le cerfa n°14948*01 (réf. 06) (format pdf - 1 Mo - 15/11/2013), formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite qui devra être joint à chaque dossier de permis de conduire. Ce formulaire doit être obligatoirement édité en couleur et doit accompagner chaque demande de permis de conduire (renouvellement, duplicata, nouvelle catégorie, échange de permis,... ). A joindre: 2 copies d'un justificatif d'identité 2 copies d'un justificatif de domicile 2 photos d'identité conformes aux normes administratives Cet imprimé concerne également les usagers qui ont obtenu leur permis de conduire entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013. Il permettra de recueillir les informations relatives à l'état-civil de l'usager et sa signature pour numérisation et établissement du permis sécurisé. Pour en savoir plus, consultez le site de service public

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Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14948*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite. Ce formulaire dispose d'une notice explicative que vous pouvez télécharger en cliquant ici Les étapes de votre simulation Etape courante 1 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Votre demande Quelle est votre situation? Il s'agit d'une première demande: Choisissez cette situation si vous n'avez pas encore fourni de CERFA n° 14948; Vous avez déjà effectué une demande: Choisissez cette situation si l'une des rubriques d'un précédent CERFA n° 14948 était illisible ou altérée; Quelle est votre demande? Nom de naissance: Nom de naissance (Nom figurant sur votre acte de naissance) Prénom(s): Prénom(s) (Dans l'ordre de l'état civil) Nom d'usage: Nom d'usage (S'il y a lieu.

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Télécharger le formulaire CERFA n°14948*01: Formulaire CERFA n°14882*01 de renouvellement de permis de conduire Télécharger le formulaire CERFA n°14882*01:

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A l'attention des Centres de Sensibilisation de la Sécurité Routière ( CSSR): Nous vous invitons à consulter cet article sur le transfert de vos stages. Description de la démarche Description de la démarche A savoir Vous devez conduire à l'étranger et le pays dans lequel vous vous rendez nécessite de détenir un permis international en plus de votre permis français. Le permis international est la traduction de votre permis de conduire, il ne donne aucun droit. Par conséquent, il doit toujours être présenté accompagné de votre permis de conduire.

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic) Par courrier exclusivement Préfecture de Police de Paris DPG / SDCLP Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04 Edited by anonyme on Sep. 23 2021 at 07:28 pm GMT, published by actupro on Nov. 21 2020 at 02:42 pm GMT, posted by actupro@92. 184. 112. 246 on Nov. 21 2020 at 02:12 pm GMT, 3 hits