Conditions Générales Du Service Adésio – Carte Allemagne Vierge

August 2, 2024, 11:25 am

5. Sauf stipulation particulière, nos factures sont payables au comptant. 6. A défaut de paiement, toute facture porte de plein droit intérêt au taux prévu par la loi pour les transactions commerciales. Il sera en outre dû de plein droit et sans mise en demeure un montant forfaitaire égal à 15% du montant facturé avec un minimum de 125 € pour couvrir le dommage administratif. 7. Conditions générales du service adésio adesio points. Les marchandises non payées restent la propriété du vendeur, même si les marchandises sont usinées et/ou revendues par l'acheteur. Dans ce dernier cas, le règlement vis à vis du vendeur est de plein droit cédé au vendeur initial. Une fois les marchandises livrées, l'acheteur supporte tous les risques de perte et de détérioration. 8. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Charleroi et le cas échéant de la Justice de Paix du premier canton de Charleroi. L'acceptation d'une facture équivaut a l'acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

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Conditions générales Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Article 1 – Objet Le présent contrat a pour objet la vente d'œuvres d'Art en ligne à partir du site Internet. Article 2 – Tarifs et modes de règlement Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet. Ils n'incluent pas les frais d'emballage et de livraison. se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Adesio de la Banque Postale en 2016. Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés: Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) et garantie via PAYPAL. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Paiement par Chèque Sélectionnez ce mode de paiement dans la page de récapitulatif de paiement.

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Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Complémentaire santé et médecines douces | Aesio. A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

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Une facture correspondant au nombre d'heures travaillées sera établie chaque mois. Sur chaque devis le nombre d'heures sera établi un planning des heures à effectuer. Les conditions de paiement seront indiquées au contrat. AÉSIO Mutuelle | Assurance en ligne pour particuliers et professionnels. Pour des interventions ponctuelles la facture sera établie immédiatement payable à la fin de la prestation suivant les conditions tarifaires. Une prestation ponctuelle ouvre droit à une réduction d'impôt. Dans le cas où plusieurs prestations ponctuelles sont faites en cours d'année, une attestation globale sera délivrée chaque année en début de l'année suivante.

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