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Le statut de retraité comporte cependant certaines obligations: Ne plus poser, ni offrir de poser, les actes cités aux articles 15 et 16 de la Loi sur les architectes. Communiquer à l'OAQ la fermeture de sa firme ou le transfert de ses actions ou parts sociales par l'intermédiaire de l'Espace membre. Emploi chez L'Assurance retraite de Architecte de données F/H à Tours | Glassdoor. L'Ordre informera ensuite le Fonds des architectes d'une prolongation d'assurance. Le membre retraité n'a pas l'obligation de céder ses dossiers, livres et registres. L'Ordre lui recommande toutefois de prendre des dispositions avec un autre architecte ou avec un organisme qui sera disposé à agir comme cessionnaire en cas de décès ou d'inaptitude. Conditions pour obtenir le statut de retraité: Être âgé de 60 ans ou plus au 1 er avril; Demander le statut de retraité en remplissant le formulaire de demande dans l'Espace membre; Les membres qui ont obtenu l'exemption de 75% avant le 1 er avril 2018 et qui sont âgés de 55 à 60 ans peuvent conserver leur exemption; En cas de retraite, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cours d'année; Remplir le formulaire de changement de statut dans les 30 jours suivant la date du début de la retraite.
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Vous relevez du régime général, pour en savoir plus: Les conditions actuelles 1. 1) La retraite de base Le régime de retraite de base des professions libérales présente la particularité d'être un régime par points, avec prise en compte de la durée de la carrière par la comptabilisation de trimestres. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte: - l'âge légal de départ à la retraite à partir duquel un architecte peut prendre sa retraite - le nombre de trimestres qui doivent être obtenus pour percevoir une pension de retraite à taux plein, ce nombre varie en fonction de l'année de naissance - l'âge légal de départ à la retraite à taux plein qui permet à l'architecte de percevoir une pension de retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis. Recherche architecte a la retraite au. La cotisation au régime de base permet d'acquérir à la fois des trimestres et des points. L'acquisition de trimestres En 2019, pour valider un trimestre, il est nécessaire de déclarer, dans l'année, au minimum 1521, 22 euros de revenus nets (ce montant correspond à 151, 67 heures mensuelles payées au Smic).
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