Décret Du 1Er Juin 2021
Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est modifié: Guyane 1° L'article 4-2 est abrogé; Transport public de voyageurs - Port du masque à partir de 6 ans, interdiction de consommer des aliments 4 ° L'article 15 est modifié: a) Au premier alinéa, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; b) L'article est complété par un VII ainsi rédigé: « VII. - Jusqu'au 23 janvier 2022 inclus, la vente et le service pour consommation à bord d'aliments et de boissons sont interdits lors des trajets au sein du territoire métropolitain ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. »; Transport de malades assis - Port du masque à partir de 6 ans 5° Au III de l'article 21, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Mise en quarantaine et placement à l'isolement 6° L'article 24 est modifié Port du masque à partir de 6 ans 7° Au III de l'article 27, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Etablissements et services d'accueil du jeune enfant 8° L'article 32 est complété par un III ainsi rédigé: « III.
Décret Du 1Er Juin 2021 2
Espace documentaire: Titre du document: Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Thème: Pathogènes émergents Année: 2021 Emetteur: Ministère chargé de la santé Origine: France Secteur: Usager, Ville Consultez Go Téléchargez%size%
Espace documentaire: Titre du document: Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Thème: Pathogènes émergents, Vaccination Année: 2021 Emetteur: Ministère chargé de la santé Origine: France Secteur: EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville Consultez Go Téléchargez%size%