Comment Employer Le Mot « Conforme » ? | Orthodidacte
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Qui Correspond À La Norme Copie Conforme Des
": Vladimir JANKELEVITCH " L'avenir est un présent que nous fait le passé. Qui correspond à la norme ; copie semblable CodyCross. " André MALRAUX alterraillon Messages: 180 Bonsoir, Dans l'acte de décès il est dit que le décès a été déclaré le 7 à 10 heures du matin, et qu'il s'est produit le même jour à 3 heures de relevée, c'est à dire de l'après-midi La personne qui a délivré l'extrait conforme a simplement corrigé l'erreur et indiqué le 6 comme date du décès alterraillon a écrit: ↑ 18 février 2020, 19:29 Cette personne a également "corrigé" le mois pour passer de décembre à janvier. gilbertm11 Messages: 474 Et non, ce n'est pas le même jour. Il est dit le jour d'hier, soit le six, donc ce n'est pas une erreur corrigée mais juste la bonne date.
En effet, la cour ne démontre pas en quoi la conformité du système d'archivage à la norme Afnor Z 42 013 implique le caractère fidèle et durable de la copie papier qui en est issue, opérant de plus un mélange entre la notion de copie » (l'impression papier d'un fichier numérique) et la notion de « photocopie » (reproduction papier d'un document papier). Surtout, la norme Afnor Z 42 013 est une norme d'archivage, et ne traite pas des aspects liés à la qualité de la numérisation. Qui correspond à la norme copie conforme au. Or, ce qui importe pour garantir que le document numérique est une copie fidèle et durable du document papier est, en premier lieu, la fiabilité du système de numérisation. L'arrêt de la cour d'appel n'en souffle mot, et c'est en cela qu'il est particulièrement critiquable. En France, le sujet de la normalisation de la numérisation est encore balbutiant, puisqu'il fait tout juste l'objet d'une commission (Afnor CN171) au sein de l'Afnor. Il est urgent, dans le contexte actuel de transformation digitale, que la France adopte enfin un texte normatif sur le sujet de la numérisation, ou adopte une législation semblable à celle de nos voisins luxembourgeois[2], qui ont édicté en juillet 2015 une loi qui permet de conférer à une copie numérique une valeur probante identique à celle de l'original si la numérisation a été réalisée conformément au référentiel normatif défini par la loi.