Droit Maritime Français Revue Le
Description Variantes de titre: DMF Revue de droit maritime comparé. Supplément bi-mensuel de droit maritime français Notes: Devient bimensuel lors de l'édition de 1924, date où il devient supplément des deux revues, puis mensuel depuis 1927. Publication Frequency: Mensuel 1927- Bimensuel 1924-1926 Hebdomadaire 1923-1924 ISSN: 0012-642X
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Par exemple, dans le Code civil du Québec, il existe une section complète sur l'assurance maritime aux articles 2505 à 2628 C. c. Q. L'assurance maritime du Code civil fait partie du droit maritime national plutôt que du droit international de la mer, car elle trouve principalement application pour les embarcations qui exercent des activités dans les cours d'eau nationaux [ 1]. De nos jours, les tribunaux appliquent la loi d'amirauté fédérale plutôt que le Code civil car la constitutionnalité de l'assurance maritime de droit civil est régulièrement remise en question depuis l'arrêt Miida Electronics de 1986 [ 2]. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Loi rhodienne Consulat de la mer le Code de la Ligue Hanséatique (1597) les Lois maritimes d'Osterlings Étienne Cleirac, Us et coustumes de la mer (1647) l' Ordonnance de la marine ( 1681, par Colbert). Pierre-Sébastien Boulay-Paty Droit de la mer Traité de Paris (1856) Convention de Constantinople (1888) MARPOL (1973/78) Groupe mixte d'experts sur les aspects scientifiques de la protection du milieu marin (ou GESAMP Bibliographie [ modifier | modifier le code] René Rodière, Emmanuel du Pontavice, Droit maritime, éd.
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Maître de conférences des universités, Avocat au barreau du Havre O'CONNOR J. Avocat, Montréal PIETTE G. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux RÉMERY J. -P. Doyen de la Cour de cassation (Ch. com. ) REMOND-GOUILLOUD M. (Mme) Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Marne-la-Vallée REZENTHEL R. ROHART J. -S. Président honoraire du Comité Maritime International (CMI) SANA-CHAILLE DE NERE S. Professeur à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux SIMON P., VIALARD A. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, Navire, transport maritime, gens de mer, ports, environnement marin, littoral, plaisance…, retrouvez chaque mois toute l'actualité juridique nationale et internationale commentée par les spécialistes du droit des activités maritimes dans la revue Le droit maritime français. La crise sanitaire du coronavirus ( Covid-19) a récemment provoqué de multiples interdictions pouvant faire l'objet de dérogations, voire connaître des limites.
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Le premier numéro de la Revue de Droit Maritime est consacré à la Mer et aux Hommes qui la choisissent. Numéro inaugural, il se veut créateur d'un esprit allant au-delà du droit pour aussi s'intéresser aux questions d'actualités qui traversent le monde maritime. Le parrain de la Promotion 2018, M. Francis Vallat, a généreusement contribué à la Revue par un article consacré aux fonds marins et leurs enjeux! Téléchargez dès maintenant ce numéro inaugural de notre Revue.
L'océan étant un espace à polyrégimes et à pluriactivités, les auteurs répondent à un ensemble de questions issues de cette nature juridique hybride. Riche en références bibliographiques et en jurisprudence, cette nouvelle édition refondue assure un accès direct à l'information et permet une compréhension rapide de phénomènes complexes. Les développements sont destinés aux praticiens du monde de la mer tant navigants qu'à terre dans les entreprises maritimes et les administrations de terrain. Il pourra aider les professions liées à l'urbanisme, les avocats et les magistrats comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de mastère 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer. Fiche technique EAN 9782247161102 Poids 1696 Date de parution 15 sept. 2021 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Dalloz Action Thématiques Droit international privé et public, Affaires Banque Commerce, Assurance, Droit social Droit du travail, Droit administratif, Droit commercial Largeur 170 Hauteur 250 Nombre de pages 1900 Droits maritimes 2021/2022 Version papier
Permettre à l'homme d'affaire, et par ce terme nous entendons tous ceux qui s'occupent d'affaires commerciales et maritimes, d'être renseigné rapidement sur toutes les variations législatives et jurisprudentielles dans le droit commercial, maritime et fiscal, tel est le but que nous avons eu en vue lorsque nous avons conçu le projet de la nouvelle revue. Notre ambition n'est pas de faire une œuvre scientifique; peut-on d'ailleurs employer ce terme lorsqu'il s'agit de droit? Nous serons pleinement satisfait, si le nouvel organe peut être utile non seulement aux hommes d'affaires, mais également aux juristes, qui y trouveront les décisions les plus récentes rendues par les principales Cours et les principaux Tribunaux. Qu'il nous soit permis, dans ce premier article, de remercier tous ceux qui ont bien voulu nous apporter leur concours dévoué dans cette œuvre utile. Merci donc à tous les éminents juristes qui nous ont fait confiance en nous apportant l'éclat de leur nom et tout leur dévouement.