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Vous souhaitez adapter votre environnement juridique. Notre cabinet est là encore à votre service pour revisiter les statuts de votre société, les modifier, en transformer la forme voire vous aider à la céder. Les sociétés engagent l'avenir. Malgré tous leurs avantages, le formalisme peut s'avérer complexe à respecter. Vous chercherez à maintenir le cap avec une réelle cohésion humaine et une organisation efficiente. Les sociétés en agriculture - Lionel Manteau, Jacques Lachaud - Librairie Eyrolles. Nous sommes en mesure de vous accompagner. En notre qualité d'avocat, nous sommes les interlocuteurs naturels des chefs d'entreprise, des agriculteurs, des propriétaires fonciers, pour veiller à la régularité et l'efficience de leurs actes juridiques. A ce titre, vous pouvez vous prévaloir de l'acte d'avocat et bénéficier d'un espace personnel sécurisé à la plateforme e barreau. Notre compétence et notre disponibilité sont au service de vos projets!
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N° 105 (08/2012) (106. 13 Ko): Apport en société d'une exploitation sous 151 octies du CGI N° 103 (04/2012) (53. 28 Ko): Décès d'associé N° 102 (02/2012) (86. 67 Ko): Augmentation et réduction de capital dans les sociétés civiles agricoles 2011 N° 101 (12/2011) (75. 2 Ko): Le formalisme fiscal et les sociétés civiles agricoles N° 100 (10/2011) (63. 68 Ko): TVA immobilière et sociétés agricoles N° 97 (04/2011) (99. 02 Ko): La fiscalité de la dissolution des sociétés agricoles N° 96 (02/2011) (104. 42 Ko): Relations entre associés: comprendre et organiser... 2010 N° 95 (12/2010) (107. 9 Ko): Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés agricoles N° 93 (08/2010) (116. 13 Ko): Plus-values professionnelles sur parts sociales: reports d'imposition spécifiques 2009 N° 88 (10/2009) (118. 67 Ko): Activités photovoltaïques: Aspects fiscaux et sociaux N° 87 (08/2009) (129. Les sociétés en agriculture des. 97 Ko): Activités photovoltaïques: Aspects juridiques N° 86 (06/2009) (118. 61 Ko): La société civile agricole face au contrôle fiscal N° 84 (02/2009) (103.
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De plus, l'ouvrage aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole: le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose: - d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées; - d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. Lionel Manteau est avocat honoraire spécialiste en droit rural et droit des sociétés, ingénieur en Agriculture. Les sociétés en agriculture biologique. Au cours de sa vie professionnelle, après avoir passé plusieurs années comme juriste à Gaec et Sociétés, il a mis, en tant qu'avocat, son expérience au service de dossiers individuels ainsi qu'en tant que formateur auprès des organisations professionnelles agricoles et des prestataires publics.
Expédié sous 5 jours Livraison à partir de 0, 01€ dès 35€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine QUANTITÉ Résumé Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
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