Les Fonctions De La Peine - 410 Mots | Etudier – Patron Chemise Garçon Gratuit
La peine a donc une fonction essentiellement et immédiatement répressive. Mais la répression peut également servir la prévention qui est aujourd'hui un objectif majeur de la politique criminelle. II - Le développement de la fonction préventive de la peine La doctrine, dont les positions ont été reprises par la jurisprudence, a créé une distinction entre la peine et la mesure de sûreté. ] L'évolution des fonctions de la peine Si la peine infligée par la loi a pour but principal la réparation du crime, elle veut aussi l'amendement du coupable. ". Les fonctions de la peine dissertation.com. Ainsi étaient précisées les fonctions de la peine dans les motifs du code de l'instruction criminelle de 1808. La fonction principale de la peine était donc de réparer le dommage causé par l'infraction mais ne devait pas exclure l'amendement du coupable. Dans son ouvrage Surveiller et punir, Michel Foucault retrace les évolutions qui ont touché la peine. ] Ce maintien de la fonction rétributive de la peine se retrouve également s'agissant de la peine prononcée.
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En second lieu, pour réprimer les atteintes aux biens et personnes, la loi des 12 tables (-450 avant Jésus-Christ) a prévu un certain nombre de peine, 7 exactement. On pouvait répartir ces peines selon deux catégories, les peines vindicatoires ou peines privées (avec vengeance) et les peines exemplaires ou peines publiques. Les peines privées visaient à combler le désir de vengeance. Elles prenaient en considération la volonté de la victime et sa volonté de vengeance prévoyant ainsi l'idée de dédommagement. Dans cette configuration, la victime seule est habilitée à requérir une peine. Les fonctions de la peine dissertation proposal. Il y en a 4 sortes, la poena, le damnum, l'abandon noxal et le talion. Pour la première, il s'agit d'une somme forfaitaire fixée par la loi qui sera versée à la victime; c'est un rachat de vengeance en quelque sorte. La deuxième est une indemnité compensatoire versée à la victime et fixée par le juge en fonction du tort subit. Pour la troisième, il s'agit d'une peine frappant les délits des animaux, des esclaves et des personnes dépendantes (ex: les enfants).
Ex Principe damnagement de la peine comme les librations conditionnelles. Lexcution des peines devient donc une branche part du droit pnal. Problme raret des manuels. Le DSP reste un peu parcellaire P. Poncelat droit de la peine Droit dapplication…. Prochainement 3265 mots | 14 pages de la peine et différents buts des peines 3. 2 Finalités théoriques des peines 3. 3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3. 4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3. Les fonctions du droit pénal - Cours - dissertation. 5 Effets attendus des peines par le public en Suisse 3. 6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS jusqu'en déc. 2006 Dans le CPS depuis janv. 2007 3. 7 Illustrations statistiques (de l'ancien système) Références bibliographiques 1 1. Concepts et définitions «Peut-on réfléchir à la peine sans…. Nécessité en droit pénal 2627 mots | 11 pages des interdictions posées ont été franchies. Une peine est affligée à ceux qui commettent des infractions. Selon Beccaria, il faut punir « pas plus qu'il n'est utile et pas plus qu'il n'est juste ».
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