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Quel est donc le régime juridique de la franchise, quelles sont les lois qui organisent les relations entre les parties (franchisé, franchiseur) qui les protègent? Cette étude a pour objet d'appréhender le régime juridique de la franchise, sa distinction avec d'autres contrats de distribution, les effets de ce contrat et la protection juridique du concept de la franchise. Mots-clés Franchise, régime juridique, formation du contrat, effets du contrat, protection juridique
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La pratique du système de franchising au Maroc Type de document: Exposé Nombre de pages: 33 Format: Taille du fichier: 452. 05 KB Note: (2 votes) Extraits et sommaire de ce document Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires du franchisage. L'on vit donc alors apparaître la formule d'associés gérants de la chaîne F. La pratique du système de franchising au Maroc. W. Woolworth, le réseau d'agents locaux de la Singer Sewing Machines Company et le regroupement d'achats, d'enseigne et de publicité des pharmaciens Rexall.

Maroc Douane 1 2012 02 14 Une contre-valeur totale de 2 000 DH pour les cadeaux et souvenirs. Au delà, la Douane peut vous obliger à payer les droits de douane sur l'excédent. Le voyageur a également droit à une cartouche de cigarettes et une bouteille d'alcool. C 'est bien connu, le premier mois de l'année est devenu traditionnellement pour les Marocains aisés celui de courts voyages à l'étranger, particulièrement en France, pour profiter de la période des soldes d'hiver. Le mois de janvier écoulé n'a pas échappé à la règle et beaucoup ont remarqué que les services de contrôle de la douane ont été pointilleux à ce sujet. Globalement, pour les Marocains de retour d'un séjour touristique à l'étranger, les formalités douanières peuvent devenir un véritable casse-tête. La franchise au maroc pdf et. Aussi bien au niveau des aéroports que dans les ports, la confusion règne encore sur la procédure de contrôle. Qu'est-ce qui est autorisé et qu'est-ce qui ne l'est pas? Quels sont les produits qui sont assujettis au paiement des taxes douanières et pour quels tarifs?

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THAIS Date d'inscription: 6/01/2018 Le 17-08-2018 Salut les amis Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? Merci de votre aide. Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 03 Mai 2012 22 pages JOHN DEERE e o. INSTRUCTIONS AVANT LIVRAISOT{. PDT - Z. fr273. :o. e. FAUCHEUSE 45. JOHN DEERE. POUR. TRACTEURS. 310-510-710 ADAM Date d'inscription: 15/06/2017 Le 16-05-2018 Bonjour Chaque livre invente sa route Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. BAPTISTE Date d'inscription: 27/09/2016 Le 18-06-2018 Salut tout le monde Très intéressant Merci beaucoup Le 04 Juillet 2016 465 pages John Deere. Balancer shaft. 6068H PowerTech E. 6530. 6530PR. 6068H. PowerTech Plus. 6600. 6059T. 110. 00 (4. 33). 6603. MEX. 6068T PowerTech. MARGAUX Date d'inscription: 21/05/2015 Le 21-04-2018 J'ai un bug avec mon téléphone. Merci d'avance TIMÉO Date d'inscription: 9/02/2015 Le 03-05-2018 Bonsoir Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Merci JULIEN Date d'inscription: 13/01/2015 Le 30-05-2018 Yo TimÉo Ce site est super interessant Merci beaucoup 2 pages Kit réfection moteur John Deere 830, 930, 1020, 1030, 1120, 1130 Kit réfection moteur pour tracteur John Deere 830, 930, 1020, 1030, 1120, 1130 moteur 3164D.

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