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Faire vivre votre marque Si votre stratégie de développement international s'étend au-delà de l'Union Européenne, il est possible d'utiliser la voie de la marque internationale. Ce système prévoit une procédure unique gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui permet de bénéficier de formalités simplifiées pour le dépôt et la gestion de votre marque. Le système d'enregistrement international des marques, plus communément appelé « système de Madrid », présente l'avantage au propriétaire d'une marque en France de: faire un seul dépôt auprès d'un seul office rédigé en une seule langue et de payer une redevance globale, au lieu d'une redevance dans chaque pays. Attention: la marque internationale n'est pas un titre unitaire. Depot de marque en ligne maroc st. C'est en fait une procédure unique qui permet de donner naissance à une série de marques nationales qui n'auront pas nécessairement les mêmes effets d'un pays à l'autre. Il est ainsi possible que votre protection soit refusée pour certains pays et acceptée dans d'autres.

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C'est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un juriste spécialisé dans le droit des marques afin d'être accompagné tout au long du processus. Ce professionnel est le CPI: Conseil en Propriété Intellectuelle. Ce service, le site Dépôt De Marque le propose en ligne. Différentes formules à petit prix ont été conçues suivant les besoins: la formule Basique à 119 €, la formule Sécurité à 349 € ainsi que la formule Europe à 149 €. Le service proposé par le site Dépôt De Marque est assuré par des CPI. Ces spécialistes du droit des marques sont l'interlocuteur qui va accompagner l'entrepreneur pour son dépôt de marque. Depot de marque en ligne maroc http. Le juriste peut mettre son expérience et ses compétences à profit au cours de plusieurs étapes. Avant même d'engager le processus de dépôt, il convient de s'assurer que le nom de marque n'est pas descriptif mais bien distinctif. En d'autres termes, il ne doit pas décrire les services couverts par celui-ci. Ensuite, la forme de la marque est un choix important. Elle peut être soit figurative, soit semi-figurative, soit verbale.

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Pour déposer une demande de datage Cliquer sur le lien « Accéder au service » pour remplir le formulaire (informations sur le déposant et/ou mandataire). Joindre un document descriptif de votre création en format PDF.

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On vous apporte toute l'assistance dont vous aurez besoin dans le choix de la forme juridique qui sera la mieux appropriée dans le cadre de votre projet. En plus nous prenons en charge la réalisation de toutes les formalités administratives qui seront nécessaires à l'aboutissement de la création de votre entreprise et la domiciliation Création d'entreprise MA-LEX se charge de toutes les formalités de constitution de votre société. Dépôt de Marque au Maroc | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Domiciliation à Tanger MA-LEX vous fournit une adresse juridique et fiscale en plein centre de Tanger Accompagnement juridique et fiscal Chez MA-LEX nous répondons à toutes vos questions juridiques et fiscales. L'enregistrement des actes au service des impôts Pour tous vos impayés, notre cabinet met en œuvre des procédures spécifiques et s'occupe de toutes les étapes. Dépôt de marque à Tanger Maroc Dépôt de marque, brevet, droit d'auteur, les dessins et modèles et se prémunir contre la contrefaçon à Tanger Maroc Le Coin Digital Notre Partenaire Digital LEX CONNECT vous propose les meilleurs services digitaux.

L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) utilise la classification internationale de Nice, qui se compose de 45 classes. Demande de dépôt de marque Pour effectuer une demande de dépôt de marque, il faut remplir un formulaire ad hoc. La demande peut s'effectuer directement en ligne, sur le site de l'INPI. Elle coûte 210 € et inclut le choix de trois classes de marque. Il est également possible d'effectuer sa demande en utilisant un formulaire papier traditionnel. Dépôt de marque au Maroc | LEC.ma. Le coût supplémentaire lié au traitement spécifique de cette forme, se répercute sur le prix de la demande, qui s'élève à 250 €. Pour étendre la protection de la marque à d'autres catégories, il faudra débourser un supplément de 42 € par classe ajoutée. Il faut veiller à renseigner le formulaire sans commettre d'erreur, car chaque demande de modification est facturée par l'INPI. À l'issue de cette formalité, le déposant reçoit un récépissé du dépôt, par mail s'il a effectué sa demande en ligne, ou par voie postale, s'il a déposé sa demande en version papier.
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