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Il s'agit tout simplement de procéder étape par étape. Déclaration au centre des impôts Il s'agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l'étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants: Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l'avez fait auprès d'un professionnel, présentez à la place la facture; Une pièce justifiant votre identité; Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d'électricité, quittance de loyer…); La carte grise provenant du pays d'origine du véhicule (pour les voitures d'occasion); L'équivalent du certificat de non-gage. Voiture neuve hors taxe : des automobiles hors taxes à -44% pour exporter. Pour les voitures d'occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu'il sera assujetti au 20% de TVA.
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Auquel cas, il faut exiger un remboursement après l'exportation auto auprès des services fiscaux concernés. On emploie alors le terme de TVA récupérable. Toutefois, de nombreux vendeurs automobiles en Hexagone pratiquent régulièrement la vente de véhicules à l'export et, si vous sollicitez leurs services, ils proposeront directement un achat auto hors taxes. Export voiture neuve Europe L'export de véhicule neuf le moins cher et le plus courant est celui qu'on effectue à l'intérieur de l'Europe. Un export auto Allemagne ou Belgique par exemple. Pourquoi? Parce que c'est le plus simple à réaliser: l'acquisition d'un véhicule dans un pays membre de l'UE ne fait pas l'objet de formalités douanières lors du passage à la frontière. Pratique! De plus, un export voiture neuve en Europe n'entraîne aucun frais maritime sachant qu'il s'effectue uniquement par transport camion (plateaux, remorquage…). Acheteur de voiture pour l exportation france. Sans compter que la distance à parcourir est moindre vis-à-vis d'un export sur un autre continent.
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La valeur du véhicule est établie comme suit: 1) Pour les voitures: Valeur d'achat HT diminuée d'un pourcentage de vétusté calculé en cascade en fonction de la date de mise en circulation: 12% le 1er mois (durée trajet maritime compris) 10% le 2ème mois 2, 5% le 3ème mois 2, 5 pour le second trimestre. Acheteur de voiture pour l exportation est. CONDITIONS Il faut que la personne reste 10 jours minimum en métropole et ayant parcourue 500kms avec le véhicule en métropole avec une preuve des billet d'avions aller retour POUR PLUS D'INFOS CLIQUER ET CONTACTER VIA CE LIEN Expédition du véhicule Le mandataire auto JMP Automobiles peut également s'occuper d'acheminer le véhicule au port du Havre chez un transitaire. Il reviendra alors au client de contacter le transitaire pour régler les formalités liées au transport en bateau. COORDONNEES TRANSITAIRE AU HAVRE Elisabeth PIERRE Service Exploitation TEL: +33 2 35 11 70 19 FAX: +33 2 35 11 70 29 MAIL: LTS LOGTRANS SERVICES Centre Roulier - Route des Marais / Port 1706 - 76600 LE HAVRE Dossier mandataire automobile: En savoir plus sur nos prestations d' export de véhicules.
Comment s'y prendre? À l'issue de l'achat du véhicule à moteur, il convient de faire établir ou d'établir une déclaration d'exportation par le vendeur considéré comme exportateur ou par un intermédiaire (commissionnaire en douane ou autres tiers, y compris l'acheteur) qui devra être déposée au bureau de douane localement compétent pour le lieu ou le vendeur-exportateur est établi. Outre la facture, doit être jointe une copie du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d'une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu'à la frontière. SAAI - Vente de voitures hors taxes en Transit Temporaire & WW Export. Les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées. Avant de partir à l'étranger ou lors de votre arrivée en France, vous devez connaître certaines règles afin de faciliter votre passage à la douane. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un service des douanes de votre pays de départ ou de destination.