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En effet, un accord trop évasif mentionnant des informations trop larges ne sera jamais assez solide devant la loi. Pour remédier à cela, il est notamment possible de joindre une annexe listant toutes les informations en détail. Elles seront connues et comprises de tous, car bien définies préalablement. Aussi, cette liste évitera de recevoir des demandes régulières concernant telles ou telles informations ou d'éviter les litiges. 7 points clés de l'accord de confidentialité. - AXISS Conseil. Si tout est correctement présenté, décrit et donc compréhensible à la lecture de l'accord, toute divulgation d'information par les parties signataires pourra être sanctionnable par des dommages et intérêts demandés par l'initiateur de l'accord lors d'un procès au civil ou au pénal. L'accord de confidentialité ne remplace tout de même pas un secret bien gardé ou un dépôt officiel et reconnu, car pour engager toute sanction il faudra bien sûr apporter une ou des preuves que la fuite de l'information provient bien de la personne avec qui vous avez signé l'accord.
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01 Déc 7 points clés de l'accord de confidentialité. Posté à 19:44h dans Actualités L'accord (ou engagement) de confidentialité* revêt une importance qui est parfois sous-estimée dans le cadre d'une négociation impliquant la transmission d'informations stratégiques. Il mérite une attention particulière au regard de la protection qu'il peut apporter: voici une présentation en 7 points clés. 1. L'objet: L'accord, ou l'engagement unilatéral, porte sur des informations confidentielles dont la divulgation pourrait nuire à l'entreprise contractante. Que doit contenir un accord de confidentialité ? - Amado Avocats. Le respect de cette confidentialité est une obligation de résultat. 2. Nature de l'engagement de confidentialité: La confidentialité peut revêtir deux formes: il peut s'agir d'une convention entre les deux parties ou d'un acte unilatéral par lequel une seule partie s'engage envers l'autre. Le principe de la liberté contractuelle s'applique: la durée de l'accord, le périmètre des informations à protéger et des personnes concernées sont définies par les parties.
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3. Périmètre de l'obligation de confidentialité: Toutes les informations n'étant pas confidentielles, il convient de limiter le périmètre de l'obligation aux informations qui n'ont pas été (ou ne seront pas) rendues publiques, à l'évidence. 4. Accord de confidentialité unilatéral saint. Personnes concernées et transmission à des tiers: L'obligation de confidentialité conduit à n'impliquer qu'un nombre limité de collaborateurs, autour du principal dirigeant, dont l'identité ou la fonction peut être mentionnée. L'accord doit aussi prévoir de leur imposer la même obligation de confidentialité que leur client. 5. Recrutement et démarchage commercial: Cet accord, ou engagement unilatéral, doit prévoir que le candidat à l'acquisition ne puisse démarcher ni les clients, ni les collaborateurs employés par le cédant. 6. Durée: Une période indéterminée n'étant pas envisageable, il peut être proposé une durée de une à deux années à compter de la signature de l'accord, de sorte que cette obligation continue de produire ses effets au-delà des négociations qui n'auraient pas abouti.
Dans cette catégorie, on trouve des mortiers de maontage à prise rapide, pratiques à utiliser en période de froid. Mortiers de prise rapide Les mortiers de prise rapide servent à des utilisations multiples. La différence réside dans la présence des adjuvants accélérateurs de prise incorporés en usine. Ils sont préconisés pour une utilisation en extérieur, par mauvais temps, etc. Les mortiers de réparation Composés de ciments spéciaux et d'additifs spécifiques, les mortiers de réparation sont destinés à la remise en état de divers ouvrages maçonnés. Selon leur constitution, ils peuvent être appliqués pour la restauration de balcons, terrasses ou piscines. Les mortiers de ragréage Les mortiers de ragréage sont prêts à gâcher. Le ragréage consiste à rattraper un sol irrégulier ou un mur. La plupart des mortiers de ragréage sol sont autonivelants, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de niveler à la règle de maçon. Pour assurer cette fonction, ils sont assez liquides. Les mortiers de ragréage murs peuvent être appliqués sur des treillis.
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Le mortier est indispensable pour réaliser bon nombre de travaux en construction, rénovation, ou encore en maçonnerie paysagère. Faire une chape, construire un mur, enduire une façade ou encore sceller des éléments, ses usages sont nombreux. Encore faut-il le choisir adapté à l'utilisation et aux matériaux à mettre en œuvre. Demandez votre devis de matériaux ici Qu'est-ce qu'un mortier? Un mortier est formé par un mélange de granulats fins et de liants. Pour le compléter, il faut ajouter de l'eau pour ensuite gâcher l'ensemble. Le mortier a la forme d'une pâte plus ou moins liquide que l'on applique sur un sol, un mur ou entre des éléments d'assemblage, tels que des briques ou des parpaings. Le mortier durcit après séchage et fixe les matériaux entre eux. Il peut aussi adhérer à un support et former une couche superficielle sur un mur ou un sol. Selon ses composants, il peut sceller, coller, jointoyer ou encore constituer une chape ou un enduit mural. Les éléments constitutifs du mortier Les mortiers ont des caractéristiques différentes en fonction de la nature et le dosage des divers matériaux qui les composent.
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La chaux grasse (chaux vive ou hydratée) ou la chaux hydraulique peuvent être utilisées dans le mortier. La chaux grasse contient une quantité élevée d'oxyde de calcium. Par ailleurs, la perte d'eau et l'absorption de dioxyde de carbone sont les facteurs importants de son durcissement. Aussi, la chaux hydraulique contient des traces de silice, d'alumine et d'oxyde de fer. Le mastic ou le mortier de chaux se forme lorsqu'il est mélangé à l'eau et il a également la capacité de prendre et de durcir sous l'eau. Le mortier de boue En effet, il s'agit du type de mortier le plus abordable, fabriqué à partir d'ingrédients accessibles localement et utilisé pour les travaux de maçonnerie, le revêtement des sols et le plâtrage des murs dans les maisons à bas prix. Les surfaces enduites sont parfois recouvertes d'un matériau bitumineux pour ainsi renforcer leur résistance à l'eau de pluie. Le mortier de ragréage Composé d'un mélange d'eau, de ciment et de sable, le mortier de ragréage est utilisé pour les travaux de ragréage (application sous forme d'enduit) à l'extérieur comme en extérieur.Remarque: Si on utilise un produit de chaux éteinte de type SA, on ne devrait pas utiliser de produits de ciment portland à air occlus. Agrégats – Spécification ASTM C144 La norme ASTM C270 fournit une spécification de proportion et de propriété pour chaque type de mortier. La spécification de proportion fournit une recette en fonction du volume. Pour le mortier composé de chaux et de ciment, la spécification de proportion indiquera le volume de ciment portland suivi du volume de chaux éteinte et enfin du volume de sable. Par exemple, un mélange 1:½:4½ contient 1 pied cube de ciment portland plus ½ pied cube de chaux éteinte et 4½ pieds cubes de sable. Aux fins de la détermination des volumes, ASTM C270 fournit la densité typique du ciment portland, de la chaux éteinte et du sable. Ces densités apparaissent dans le tableau 2. Le tableau 3 expose les recettes requises pour chaque type de mortier défini par proportion. Les produits de chaux éteinte de type N doivent être testés en laboratoire afin de s'assurer qu'ils satisfont à la spécification de propriété pour le type de mortier en question, pour être acceptables pour la spécification par proportion.