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Le risque séisme est régi par les articles L. 563-1, R. 563-1 à R. 563-8 et R. 563-8-1 du code de l'environnement. Le nouveau zonage sismique en France est entré en vigueur le 1er mai 2011. Risque normal et risque spécial Pour la prise en compte du risque sismique, l'article R. 563-2 répartit les bâtiments, les équipements et les installations en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ". La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. Zone de sismicité 3.3. Pour les bâtiments, équipements et installations classés « à risque normal », l'article R. 563-4 du code de l'environnement classifie cinq zones de sismicité allant de « très faible » à « forte »: - Zone de sismicité 1 (très faible) - Zone de sismicité 2 (faible) - Zone de sismicité 3 (modérée) - Zone de sismicité 4 (moyenne) - Zone de sismicité 5 (forte).
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Pour un bâtiment dissipatif, il a été démontré par Newmark dans les années 1970 que les déformations latérales sont indépendantes de la valeur du coefficient de comportement q et restent égales à celles qui seraient obtenues dans le domaine élastique, c'est-à-dire avec. La réglementation, le zonage sismique - DREAL Nouvelle-Aquitaine. Inversement, Newmark a aussi montré que les sollicitations sismiques dans les éléments d'une structure dissipative sont divisés par le coefficient, grâce à l'absorption de l'énergie sismique. Grâce à ces deux propriétés, il est donc possible, pour une structure avec un comportement dissipatif, de réaliser une analyse sismique élastique, nonobstant l'incursion dans le domaine plastique. Dans la norme NF EN 1998-1, le coefficient de comportement est directement intégré dans les formules du spectre de réponse (Voir l'article « Spectres de calcul de l'Eurocode 8 »). Une analyse sismique par la méthode de l'analyse modale-réponse spectrale fournit donc directement les sollicitations dans les barres incluant déjà la division par q.
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L'IRSN a participé à l'élaboration de cette nouvelle carte de l'aléa sismique de la France, en tant qu'expert pour le Ministère de l'Environnement. Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Cela concerne environ 21 000 communes au lieu de 5 000 précédemment (zones Ia, II et III). En complément, l'arrêté du 24 janvier 2011 (modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation) fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (hors installations nucléaires qui sont traitées par une réglementation spécifique – RFS 2001-01) en se fondant sur ce nouveau zonage sismique de la France. Zone de sismicité 3.5. A gauche, carte du zonage sismique de la France métropolitaine établi en 1991, d'après l'annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement.
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