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S'agissant des accidents de la circulation, cela concerne donc précisément les piétons, les cyclistes, les personnes à bord de véhicules à moteur (cyclomoteurs, motos, voitures, poids lourds, transports en commun, utilitaires). Les accidents médicaux L'accident médical se définit comme un évènement indésirable survenu au cours d'un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Cet accident, qui peut intervenir dans n'importe quel lieu de soin (établissement de santé public ou privé, cabinet médical etc. Les 10 meilleurs avocats en droit des assurances de Marseille - Premier rendez-vous gratuit. ), peut être causé par la faute d'un professionnel de santé ou constitué un aléa thérapeutique (c'est-à-dire sans faute). La faute du professionnel de santé peut, par exemple, résider dans une absence d'information du patient ou dans une faute technique (erreur de diagnostic, erreur dans le choix du soin ou dans l'exécution de l'acte). Parmi les aléas thérapeutiques figurent les infections nosocomiales (il s'agit d'une infection contractée par un patient au moins 48H après son hospitalisation) et les affections iatrogènes (c'est une affection due à un médicament ou un traitement prescrit).Avocat Droit Des Assurances Marseille De La
Dans ces deux cas et lorsque le dommage est particulièrement grave, l'indemnisation peut être obtenue auprès de l' ONIAM (Office Nationale d'indemnisation des Accidents Médicaux) après une éventuelle procédure devant une CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'indemnisation). Lorsque l'infection nosocomiale est plus légère, l'indemnisation peut être obtenue auprès de l'établissement de santé (il existe une présomption de responsabilité qui cède en cas de cause étrangère) ou du professionnel de santé exerçant à titre libéral (il convient alors de prouver la faute). Les avocats au barreau de Marseille compétents en droit des assurances, du dommage corporel et de la santé. Les accidents de chasse La demande d'indemnisation sera dirigée à l'encontre de l'assureur du chasseur responsable ou auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires. Vous souhaitez faire appel à un avocat du droit des assurances à Marseille? Contactez-moi au 06 16 31 08 42.Le Cabinet d' avocat Albert TREVES est situé à Marseille, au 66 Rue Saint Jacques et peut intervenir dans toute la région PACA pour solutionner les affaires liées au droit des assurances. Grâce à son expérience, il détient la compétence pour prendre en charge tous types de dossiers litigieux afférents aux assurances en matière de véhicules, transports terrestres ou maritimes, biens immobiliers, prêts bancaires, prestations de santé, accidents médicaux, notamment. Le droit des assurances Force est de constater que les rapports entre assureurs et assurés font régulièrement l'objet de désaccords, en particulier en cas de sinistre de quelque nature que ce soit. Ainsi une diversité de litiges peuvent naître du contrat d'assurance. Le cabinet d'avocat du droit des assurances situé à Marseille.. Faire appel à un avocat en droit des assurances vous permettra ainsi de faire valoir vos droits pour la meilleure protection et défense possible de vos intérêts. Par ailleurs, dans la mesure où les compagnies et mutuelles d'assurances ne sont pas à l'abri de fausses déclarations et de tentatives d'escroquerie, Maître TREVES peut également accompagner les assureurs pour leur obtenir réparation.