Horaires Centre Association C.I.G.E.M.A.C (Centre Interprof Gestion Metiers Artisanat Et Commerce) Centre Association De Gestion: Assistance À La Législation Et Des Formalités Administratives, Gestion Financière Et Comptable
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1 entreprise est domiciliée CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE à CLERMONT FERRAND. Il existe 1 adresse hébergeant une société dans cette rue. Voir l'adresse Pour étendre votre recherche à toute cette ville, consultez notre liste d'entreprises à CLERMONT FERRAND. Etablissement SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND (63000) sur SOCIETE.COM (13001166100092). 1 entreprise est située CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE à CLERMONT FERRAND. Entreprises / 63000 CLERMONT FERRAND / CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE L'adresse CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE 63000 CLERMONT FERRAND ©2022 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0
Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l' EPCI: titleContent sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables. La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte. La valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une grille tarifaire dans laquelle sont classés les locaux à usage professionnel ou commercial, en fonction de leurs caractéristiques physiques ou leur utilisation. Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du Puy-de-Dôme - Chambre d'agriculture Puy-de-Dôme. Par exemple, magasins de grande surface, lieux de vente, lieux de stockage. Donc l'arrière-boutique d'un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n'a pas la même valeur que la partie principale dédiée à l'accueil de la clientèle. La détermination de cette valeur tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d'une période donnée.