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Droits Et Devoirs Des Apprentissages

August 1, 2024, 2:36 pm

Droits et devoirs de l'apprentis - Pro For Tech - Centre de Formation d'Apprentis Engagements et obligations: que faut-il savoir? Tu as signé une convention tripartite avec l'entreprise qui t'accueille et l'organisme de formation (CFA). Elle définit le type de contrat, la date de début, la durée ainsi que les droits et devoirs pour lesquels chacun s'engage. Voici les points importants à retenir! Tes droits en tant qu'apprenti: Le temps de travail: les heures que tu passes en cours sont considérées comme du temps de travail et comptent parmi les 35 ou 39 heures hebdomadaires que tu dois réaliser. La rémunération: chaque mois, tu recevras une fiche de paie dont le montant sera fixé en fonction de ton âge, la durée du contrat et le diplôme envisagé. Droits et devoirs de l'apprenti. Le taux varie entre 27 et 100% du SMIC selon l'expérience. La prise en charge des frais: l'employeur est tenu de prendre en charge 50% de tes déplacements professionnels en transport en commun. Pour les frais liés à un véhicule personnel, la prise en charge dépend des entreprises.

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Le statut de l'apprenti L'apprenti est un salarié à temps plein rémunéré durant toute la durée de sa formation. Il bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de son entreprise. Les droits de l'apprenti L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d'apprenti: la protection sociale: l'apprenti dépend du régime général des salariés et doit obligatoirement demander le changement de son statut afin de pouvoir obtenir le remboursement de ses frais médicaux. Droits et devoirs des apprentissages fondamentaux. La procédure est décrite sur le site de la Sécurité Sociale ( rubrique salariés) les congés payés: pendant les vacances universitaires, l'apprenti retourne en entreprise. Il bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés (2 jours ½ ouvrables de repos par mois de travail effectif) et d'un congé spécifique de 5 jours pour préparer ses examens. Ce congé donne droit au maintien du salaire. (article L 6222-35 du Code du travail) la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun: entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 50% l'exonération des droits universitaires: l'apprenti est exonéré des droits universitaires et ne paie que la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) - imposition d'un montant de 90€ à sa charge exclusive l'exonération d'impôt sur le revenu: les revenus de l'apprenti sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, seul le surplus est imposable.

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1. Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage? « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'Apprentis (CFA), en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation. » Le contrat ( cerfa 10103) doit être fait en 3 exemplaires et signé par l'entreprise et l'apprenti. Droits et devoirs des apprentice youtube. Il est accompagné d'une convention de formation en apprentissage entre le Centre de Formation en apprentissage et l'entreprise. Le contrat d'apprentissage peut être signé, au plus tôt trois mois avant le démarrage de la formation et au plus tard trois mois après. La qualité d'apprenti confère à l'étudiant le statut de salarié pendant toute la durée du contrat. Ce dernier doit rendre compte à son employeur, à la direction des études du programme suivi et au CFA.

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Votre statut d'apprenti vous donne droit à: une carte nationale d'apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions; une exonération d'impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel. 2) Quelles sont mes obligations? En tant qu'apprenti, vous vous engagez à: assister aux cours dispensés au sein de votre organisme de formation; être présent chez votre employeur et à respecter les horaires de travail qui figurent dans votre contrat; effectuer les travaux qui vous sont confiés par votre employeur; respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l'organisme de formation comme chez votre employeur; vous présenter aux examens; transmettre les justificatifs nécessaires en cas d'absence. Droits et devoirs des apprentice . À savoir En cas de difficulté avec votre employeur, vous pouvez contacter le médiateur de l'apprentissage désigné par la chambre consulaire dont il dépend: Chambre de commerce et d'industrie pour les entreprises commerciales ou industrielles, Chambre des métiers et de l'artisanat pour les entreprises artisanales, Chambre d'agriculture, pour les entreprises agricoles.

Nous vous invitons à vous rapprocher du Registraire et/ou du CFA pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité. 4. Qu'est-ce qu'être inscrit dans une formation en alternance? L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'apprenti n'est pas redevable de ses frais de scolarité car ce coût est pris en charge à la fois par l'Opérateur de Compétences (OPCO) et par l'entreprise. La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat. Le calendrier d'alternance est défini par le programme de formation de l'étudiant, validé par l'entreprise et approuvé par le CFA de l'ESSEC. Droits et devoirs des Apprentis - Isifa Plus Values.. Il ne comporte que trois types de périodes possibles: Période académique (cours à l'ESSEC ou dans une université partenaire à l'international); Période en entreprise; Congés payés.